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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/91 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat 09/09/1998 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/91/Add.1 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat - Addendum 04/11/1998 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/91/Add.2 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat - Addendum 04/03/1999 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/910 Secrétariat de l'OMC Notifications publiées en février 2009 - Note du Secrétariat 13/03/2009 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/93/Rev.1 Planteamiento de la Comunidad Europea de implantar controles sobre la contaminación de aflatoxina (Reglamento (CE) No. 1525/98) - Declaración de Bolivia en la reunión de los días 15 y 16 de septiembre de 1998 - Revisión 30/09/1998 Exposé; En distribution non restreinte Es
G/SPS/GEN/963 États-Unis d'Amérique Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine ("Chine") - Questions des États-Unis à la Chine concernant les mesures sanitaires 07/10/2009 Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/968 Union européenne Conseil du commerce des marchandises - Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine - Questions des Communautés européennes à la Chine concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires 20/10/2009 Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/99 Secrétariat de l'OMC Liste de notifications - Note du Secrétariat 10/11/1998 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/991 Secrétariat de l'OMC Documents et notifications distribués pendant l'année 2009 - Note du Secrétariat 26/01/2010 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/997/Rev.14 Activités d'assistance technique de l'OMC dans le domaine SPS en 2024 : informations générales, processus de sélection et formulaire - Note du Secretariat - Révision 16/02/2024 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GN/11 Secrétariat de l'OMC Documents et notifications présentés par des Membres et des observateurs pendant l'année 1996 - Note du Secrétariat 11/02/1997 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GN/12 Secrétariat de l'OMC Statut des documents SPS - Note du Secrétariat 26/02/1997 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GN/13 Secrétariat de l'OMC Liste de notifications - Note du Secrétariat 14/03/1997 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GN/2 Secrétariat de l'OMC Liste de notifications - Note du Secrétariat 02/10/1996 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/INF/17 Secrétariat de l'OMC 8 - 9 octobre 2008 - Liste des représentants 22/01/2009 Liste; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/INF/17/Rev.1 Secrétariat de l'OMC 8 - 9 octobre 2008 - Liste des représentants 25/02/2009 Liste; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/INF/17/Rev.1/Corr.1 Secrétariat de l'OMC 8 - 9 octobre 2008 - Liste des représentants - Corrigendum 28/04/2009 Liste; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/NNA/12 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat 09/10/2007 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/NNA/13 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat 27/03/2008 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/NNA/15 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat 15/10/2009 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es

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