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G/SPS/GEN/1630
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Agence caribéenne de santé agricole et de sécurité sanitaire des aliments (CAHFSA)
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Activités dans le domaine SPS présentées par l'Agence caribéenne de santé agricole et de sécurité sanitaire des aliments (CAHFSA) à la réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce - Rapport présenté au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires |
06/07/2018 |
Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; Santé des personnes; Évaluation des risques; Maladies des végétaux; Parasites; Maladies des animaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1631
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Renseignements sur les activités - Communication présentée par la Commission du Codex alimentarius (Codex) |
06/07/2018 |
Normes internationales/harmonisation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Additifs alimentaires; Contaminants; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1632
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Organisation internationale de normalisation (ISO)
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Communication présentée par l'ISO (rapport d'activité) |
06/07/2018 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1633
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Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
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72ème réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) |
10/07/2018 |
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Bien-être des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1634
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Centre du commerce international (CCI)
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Renseignements sur les activités liées aux mesures SPS du Centre du commerce international (ITC) (mars - juin 2018) |
10/07/2018 |
Assistance technique; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS291/37/Add.123
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Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum |
10/07/2018 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1634/Rev.1
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Centre du commerce international (CCI)
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Renseignements sur les activités liées aux mesures SPS du Centre du commerce international (ITC) (mars-juin 2018) - Révision |
18/07/2018 |
Assistance technique; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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JOB/SPS/2
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Secrétariat de l'OMC
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Réunions informelles sur le cinquième examen - Cinquième examen - Rapport du Président |
24/07/2018 |
Équivalence; Transparence; Obstacles techniques au commerce (OTC); Limites maximales de résidus (LMR); Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Évaluation des risques; Niveau approprié de protection; Normes internationales/harmonisation; Pesticides; |
Document de la série Job; Rapport; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1635
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Belize
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Renseignements communiqués par les Membres sur les activités pertinentes - Réunion formelle du Comité SPS de l'OMC - 12 juillet 2018 - Communication présentée par le Belize |
26/07/2018 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Assistance technique; Certification, contrôle et inspection; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1636
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Belize
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Assistance technique et coopération - Renseignements communiqués par les Membres - Réunion formelle du Comité SPS de l'OMC - 12 juillet 2018 - Communication présentée par le Belize |
26/07/2018 |
Assistance technique; Parasites; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1637
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Belize
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Préoccupations liées aux normes commerciales et privées - Réunion formelle du Comité SPS de l'OMC - 12 juillet 2018 - Communication présentée par le Belize |
26/07/2018 |
Normes privées; Certification, contrôle et inspection; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1638
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Costa Rica
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Déclaration sur la reconnaissance du statut sanitaire du Costa Rica en tant que pays exempt de peste porcine classique - Communication présentée par le Costa Rica |
03/08/2018 |
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS291/37/Add.124
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Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum |
17/08/2018 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/304
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Afrique du Sud
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Cinquième examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Le rôle des Organisations internationales dans le traitement des questions SPS (problèmes commerciaux spécifiques) - Communication présentée par l'Afrique du Sud
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03/09/2018 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Normes internationales/harmonisation; |
Communication; Proposition; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/R/91
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Secrétariat de l'OMC
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Rapport - Atelier sur les procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation (article 8 et Annexe C de l'Accord SPS) - Lundi 9 juillet et mardi 10 juillet 2018 - OMC, Centre William Rappard, Genève - Note du Secrétariat |
05/09/2018 |
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Certification, contrôle et inspection; Normes internationales/harmonisation; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Assistance technique; |
Note - Secrétariat; Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/302/Rev.1
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Canada
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Cinquième examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Atelier sur l'équivalence - Communication présentée par le Canada - Révision |
11/09/2018 |
Équivalence; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; Proposition; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/305
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Brésil; Kenya; Madagascar; Paraguay; États-Unis d'Amérique; Uruguay
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Le rôle de l'Accord SPS de l'OMC dans l'accès aux outils et aux technologies et dans la facilitation du commerce international - Étude de cas sur la chenille légionnaire d'automne - Communication présentée par le Brésil, les États-Unis, le Kenya, Madagascar, le Paraguay et l'Uruguay
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11/09/2018 |
Préservation des végétaux; Parasites; Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1639
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Union européenne
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Séance d'information sur le régime d'importation phytosanitaire de l'UE - 28 septembre 2018 - Bruxelles - Communication présentée par l'Union européenne
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14/09/2018 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/R/92
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Secrétariat de l'OMC
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Résumé de la réunion des 12 et 13 juillet 2018 - Note du Secrétariat |
14/09/2018 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Santé des animaux; Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Équivalence; Évaluation des risques; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Transparence; Assistance technique; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Limites maximales de résidus (LMR); |
Compte rendu; Note - Secrétariat; Rapport; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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WT/DS291/37/Add.125
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Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum |
14/09/2018 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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