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WT/DS291/37/Add.122
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Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum |
12/06/2018 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/292/Rev.3
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Limites maximales de résidus (LMR) de pesticides : recommandations pour approbation par le Comité SPS dans le cadre du cinquième examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord SPS - Communication présentée par l'Argentine, le Brésil, le Canada, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, les États-Unis, le Japon, le Kenya, le Madagascar, la Nouvelle-Zélande, l'Ouganda, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la République dominicaine et l'Uruguay - Révision |
15/06/2018 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1620
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Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
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Aperçu des activités sanitaires et phytosanitaires mises en oeuvre par la CEDEAO pendant la période allantde mars à juin 2018 - Communication présentée par le Conseiller principal CEDEAO/USAID chargé des normes sanitaires et phitosanitaires (SPS) |
18/06/2018 |
Préservation des végétaux; Assistance technique; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1621
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Activités de l'Organisation internationale régionale pour la protection des plantes et la santé animale (OIRSA) dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires -- Rapport au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires, de février à mai 2018
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19/06/2018 |
Prescriptions du plan HACCP; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Assistance technique; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Fonds des normes développement du commerce(STDF); |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1622
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Suspicion de l'existence d'un foyer de fièvre aphteuse dans le Ngamiland - Communication présentée par le Botswana |
19/06/2018 |
Santé des animaux; Fièvre aphteuse; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/292/Rev.4
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Limites maximales de résidus (LMR) de pesticides : recommandations pour approbation par le Comité SPS dans le cadre du cinquième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS - Communication présentée par l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, les États-Unis, le Japon, le Kenya, Madagascar, la Nouvelle-Zélande, l'Ouganda, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la République dominicaine et de l'Uruguay - Révision |
19/06/2018 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; Proposition; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/ACC/BHS/9/Rev.1
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Groupe de travail de l'accession des Bahamas - Accession des Bahamas - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC) à examiner dans le cadre de l'accession - Révision |
20/06/2018 |
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Communication; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1623
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Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV)
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Rapport du Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)
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21/06/2018 |
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Assistance technique; |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1624
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Règlement (UE) n° 488/2014 de la Commission du 12 mai 2014 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires - Communication présentée par le Pérou |
21/06/2018 |
Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1160/Add.6
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Japon
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Assistance technique aux pays en développement - Communication du Japon - Addendum |
22/06/2018 |
Assistance technique; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Santé des animaux; Préservation des végétaux; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1613/Rev.1
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Secrétariat de l'OMC
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Atelier thématique du Comité SPS sur les procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation (annexe C) - Lundi 9 et mardi 10 juillet 2018 - OMC, Centre William Rappard, Genève - Programme - Note du Secrétariat - Révision |
22/06/2018 |
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Certification, contrôle et inspection; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Assistance technique; |
Note - Secrétariat; Ordre du jour {projet}; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1625
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Cinquième examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Vue d'ensemble des documents et des propositions présentés par les Membres - Note du Secrétariat |
22/06/2018 |
Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Niveau approprié de protection; Limites maximales de résidus (LMR); Transparence; Normes internationales/harmonisation; Normes privées; |
Note - Secrétariat; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1626
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Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD)
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Bref rapport de mise à jour de l'IGAD au Comité SPS - Communication présentée par l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD)
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22/06/2018 |
Santé des animaux; Assistance technique; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1627
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Secrétariat de l'OMC
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Renseignements actualisés sur le fonctionnement du fonds pour l'application des normes et le développement du commerce - Note du Secrétariat
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22/06/2018 |
Fonds des normes développement du commerce(STDF); Assistance technique; Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; |
Note - Secrétariat; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WTO/AIR/SPS/22
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Secrétariat de l'OMC
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Soixante-douzième réunion ordinaire - Réunion les 12 et 13 juillet 2018 |
22/06/2018 |
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Ordre du jour; Aérogramme; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1628
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Mesures prises concernant la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Renseignements présentés par l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) |
25/06/2018 |
Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Certification, contrôle et inspection; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/303
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Régionalisation : considérations relatives à la santé des animaux dans le cadre du cinquième examen - Communication présentée par les États-Unis
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26/06/2018 |
Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1629
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Renseignements sur les activités SPS de la Commission de l'Union africaine |
04/07/2018 |
Assistance technique; Normes internationales/harmonisation; Santé des animaux; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/COMTD/AFT/W/76
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Comité du commerce et du développement - Aide pour le commerce - Renseignements actualisés sur le fonds pour l'application des normes et le développement du commerce - Note du Secrétariat |
05/07/2018 |
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Note - Secrétariat; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
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G/SPS/GEN/1613/Rev.2
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Secrétariat de l'OMC
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Atelier thématique du Comité SPS sur les procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation (annexe C) - Lundi 9 et mardi 10 juillet 2018 - OMC, Centre William Rappard, Genève - Programme - Note du Secrétariat - Révision |
06/07/2018 |
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Certification, contrôle et inspection; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Assistance technique; |
Note - Secrétariat; Ordre du jour; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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