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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/GC/M/49 Conseil général - Session extraordinaire - Compte rendu de la réunion -Tenue au Centre William Rappard le 23 septembre 1999_x000D_ _x000D_ 07/02/2000 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/M/39 Conseil général - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 24 mars 1999 12/04/1999 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/M/34 Conseil général - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 25 février 1999 16/03/1999 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/M/30 Conseil général - Compte rendu - Réunion tenue au Centre William Rappart les 24 et 25 septembre 1998 14/10/1998 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/M/28 Conseil général - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 24 avril 1998 08/05/1998 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/M/14 Conseil général - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 2 octobre 1996 20/11/1996 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/256 Conseil général - Rapport annuel - 2022 26/01/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/GC/54 Secrétariat de l'OMC Conseil général - Mesures visant à accroître la participation des pays en développement Membres aux travaux des organisations internationales de normalisation compétentes dans le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires - Troisième rapport du Directeur général 07/11/2001 Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/GC/53 Conseil général - Rapport annuel (2001) 05/11/2001 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/GC/51 Secrétariat de l'OMC Conseil général - Mise en oeuvre de l'article 4 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Rapport du Président du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires au Président du Conseil général 03/10/2001 Équivalence; Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/46/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Conseil général - Mesures visant à accroître la participation des pays en développement membres aux travaux des organisations internationales de normalisation compétentes - Renseignements fournis par les institutions financières - Rapport du Directeur général - Révision 16/07/2001 Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/GC/45 Secrétariat de l'OMC Conseil général - Session extraordinaire sur la mise en oeuvre - Mesures visant à accroître la participation des pays en développement membres aux travaux des organisations internationales de normalisation compétentes dans le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires - Deuxième rapport du Directeur général 07/03/2001 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/GC/42 Secrétariat de l'OMC Conseil général - Session extraordinaire sur la mise en oeuvre - Mesures visant à accroître la participation des pays en éveloppement membres aux travaux des organisations internationales de normalisation compétentes - Rapport du Directeur général 11/12/2000 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Assistance technique; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/GC/30 Zone de libre-échange des Amériques - Déclaration des Ministres - Cinquième Réunion ministérielle sur le commerce - Toronto, Canada - 4 novembre 1999 - Communication du Canada 19/11/1999 Communication; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/FIFTY/ST/1 Cinquantième anniversaire - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture - Déclaration distribuée par M. Jacques Diouf, Directeur général (en qualité d'observateur) 19/05/1998 Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DSB/W/722 Organe de règlement des différends - 19 septembre 2023 - Orden du jour proposé 15/09/2023 Ordre du jour; Ordre du jour {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DSB/W/721 Organe de règlement des différends - 28 juillet 2023 - Ordre du jour proposé 26/07/2023 Ordre du jour; Ordre du jour {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DSB/W/244 Organe de règlement des différends - Projet de rapport annuel (2003) 21/11/2003 Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DSB/W/147 Organe de règlement des différends - Projet de rapport annuel (2000) 07/11/2000 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DSB/W/111 Organe de règlement des différends - Projet de rapport annuel (1999) 08/09/1999 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es

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