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RD/SPS/99 Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on approval procedures - Tuesday, 5 November 2019 - Canada's regulatory approach to approval procedures from an import perspective 12/11/2019 Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/TBT/108 Unofficial room document - Presentation - A global partnership in SPS capacity building and technical cooperation 04/11/2014 Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En
RD/TBT/166 Document de séance non officiel - Presentation of the SPS/TBT notification alert system (EPING) - 13 June 2016 20/06/2016 Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/TBT/168 Document de séance non officiel - Eighth special meeting on procedures for information exchange - Piloting and ongoing implementation of the WTO TBT/SPS notification alert system (ePing) in Uganda 04/11/2016 Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/TBT/201 Document de séance non officiel - Eighth special meeting on procedures for information exchange - TBT/SPS notification alert system (ePing) 17/11/2016 Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/TBT/65 Unofficial room document - S&D in the SPS Committee - Christiane Wolff - Agriculture and Commodities Division - World Trade Organization 29/10/2013 Document de séance; À distribution restreinte En
RD/TPR/1155 Organe d'examen des politiques commerciales - Document de séance non officiel - Huitième examen des politiques commerciales de l'Australie - 11 et 13 mars 2020 - Déclarations des Membres 12/03/2020 Exposé; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
RD/TPR/1532 Organe d'examen des politiques commerciales - Document de séance non officiel - Examen de la politique commerciale d'El Salvador - 18 et 20 avril 2023 - Principaux points soulevés par les Membres dans leurs questions écrites communiquées à l'avance 11/04/2023 Questions et réponses; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
RD/TPR/1535 Organe d'examen des politiques commerciales - Document de séance non officiel - Examen des politiques commerciales d'El Salvador - 18 et 20 avril 2023 - Questions et réponses 12/04/2023 Questions et réponses; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
RD/TPR/1552 Organe d'examen des politiques commerciales - Document de séance non officiel - Examen de la politique commerciale du Libéria - 24 et 26 mai 2023 - Principaux points soulevés par les Membres dans leurs questions écrites communiquées à l'avance 17/05/2023 Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
RD/TPR/1577 Organe d'examen des politiques commerciales - Document de séance non officiel - Examen de la politique commerciale de Fidji - 19 et 21 juillet 2023 - Questions et réponses 14/07/2023 Questions et réponses; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
RD/TPR/1587 Organe d'examen des politiques commerciales - Document de séance non officiel - Examen des politiques commerciales des pays de la CEMAC Membres de l'OMC, 20 et 22 septembre 2023 - Principaux points soulevés par les Membres dans leurs questions écrites communiquées à l'avance 13/09/2023 Questions et réponses; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
RD/TPR/1590 Organe d'examen des politiques commerciales - Document de séance non officiel - Examen de la politique commerciale des pays de la CEMAC, Membres de l'OMC 20 et 22 septembre 2023 - Questions et réponses 20/09/2023 Questions et réponses; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
RD/TPR/1590/Corr.1 Organe d'examen des politiques commerciales - Document de séance non officiel - Examen de la politique commerciale des pays de la CEMAC, Membres de l'OMC 20 et 22 septembre 2023 - Questions et réponses - Corrigendum 21/09/2023 Questions et réponses; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
RD/TPR/1591 Organe d'examen des politiques commerciales - Document de séance non officiel - Examen de la politique commerciale de la Jordanie 27 et 29 septembre 2023 - Principaux points soulevés par les Membres dans leurs questions écrites communiquées à l'avance 20/09/2023 Questions et réponses; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
RD/TPR/1592 Organe d'examen des politiques commerciales - Document de séance non officiel - Examen de la politique commerciale des pays de la CEMAC, Membres de l'OMC 20 et 22 septembre 2023 - Déclaration du présentateur (jour 1) telle qu'elle a été prononcée 21/09/2023 Document de séance; Exposé; À distribution restreinte En Fr Es
RD/TPR/1594 Organe d'examen des politiques commerciales - Document de séance non officiel - Examen des politiques commerciales des pays de la CEMAC Membres de l'OMC 20 et 22 septembre 2023 - Remarques finales du Président 22/09/2023 Communication; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
RD/TPR/1598 Organe d'examen des politiques commerciales - Document de séance non officiel - Examen des politiques commerciales de la Jordanie, 27 et 29 septembre 2023 - Questions et réponses 27/09/2023 Questions et réponses; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
RD/TPR/98 Organe d'examen des politiques commerciales - Document de séance non officiel - Sanitary and Phytosanitary (SPS) notifications, 1 October 2011 to 30 September 2012 29/11/2012 Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
TN/C/M/46 14/09/2023 Compte rendu; À distribution restreinte En Fr Es

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