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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/963 États-Unis d'Amérique Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine ("Chine") - Questions des États-Unis à la Chine concernant les mesures sanitaires 07/10/2009 Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/968 Union européenne Conseil du commerce des marchandises - Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine - Questions des Communautés européennes à la Chine concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires 20/10/2009 Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/99 Secrétariat de l'OMC Liste de notifications - Note du Secrétariat 10/11/1998 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/991 Secrétariat de l'OMC Documents et notifications distribués pendant l'année 2009 - Note du Secrétariat 26/01/2010 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GN/11 Secrétariat de l'OMC Documents et notifications présentés par des Membres et des observateurs pendant l'année 1996 - Note du Secrétariat 11/02/1997 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GN/12 Secrétariat de l'OMC Statut des documents SPS - Note du Secrétariat 26/02/1997 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GN/13 Secrétariat de l'OMC Liste de notifications - Note du Secrétariat 14/03/1997 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GN/2 Secrétariat de l'OMC Liste de notifications - Note du Secrétariat 02/10/1996 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/INF/17 Secrétariat de l'OMC 8 - 9 octobre 2008 - Liste des représentants 22/01/2009 Liste; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/INF/17/Rev.1 Secrétariat de l'OMC 8 - 9 octobre 2008 - Liste des représentants 25/02/2009 Liste; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/INF/17/Rev.1/Corr.1 Secrétariat de l'OMC 8 - 9 octobre 2008 - Liste des représentants - Corrigendum 28/04/2009 Liste; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/NNA/12 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat 09/10/2007 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/NNA/13 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat 27/03/2008 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/NNA/15 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat 15/10/2009 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/NNA/4/Add.1 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat - Addendum 28/03/2003 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/NNA/6/Corr.1 Secrétariat de l'OMC Comité des mesures sanitaires ou phytosanitaires - Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat - Corrigendum 15/01/2004 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr
G/SPS/R/100/Corr.3 Résumé de la réunion des 5, 6 et 13 novembre 2020 - Note du Secrétariat - Corrigendum 03/03/2021 Compte rendu; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/R/110 Résumé de la réunion du 12 au 14 juillet 2023 - Note du Secrétariat 13/09/2023 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr
G/SPS/R/110/Corr.1 29/09/2023 Compte rendu; Mis en distribution générale En
G/SPS/R/14/Corr.1 19/07/1999 Compte rendu; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale Es

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