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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/C/W/156 Conseil du commerce des marchandises - Facilitation des échanges - Projet de rapport du Conseil du commerce des marchandises sur l'état d'avancement des travaux 30/06/1999 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/C/W/159 Projet de rapport (1999) du Conseil du commerce des marchandises 22/09/1999 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/C/W/187/Add.1 Conseil du commerce des marchandises - Demande de dérogation dans le cadre de l'OMC - Nouvel Accord de partenariat ACP/CE - Addendum 17/03/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/C/W/187/Add.3 Council for Trade in Goods - Request for a WTO Waiver - New ACP-EC Partnership Agreement - Addendum 14/04/2000 Communication; Mis en distribution générale En
G/C/W/80 Conseil du commerce des marchandises - Facilitation des échanges - Note d'information du Secrétariat 23/05/1997 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/C/W/92 Conseil du commerce des marchandises - Facilitation des échanges - Projet de plan d'action présenté par la Suisse 30/09/1997 Communication; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
G/C/W/98 Projet - Rapport (1997) du Conseil du commerce des marchandises 10/11/1997 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/C/W/98/Rev.1 Projet - Rapport (1997) du Conseil du commerce des marchandises - Révision 26/11/1997 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/28
G/SPS/W/29
WT/DS18/1
Australie; Canada Australie - Mesures visant les importations de saumons - Demande de consultations présentée par le Canada 11/10/1995 Santé des animaux; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Protection du territoire; Demande de consultations; Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/38 Secrétariat de l'OMC Rapport (1995) du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 21/11/1995 Normes internationales/harmonisation; Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/39
G/SPS/W/40
WT/DS21/1
États-Unis d'Amérique Australie - Mesures affectant l'importation de salmonides - Demande de consultations présentée par les États-Unis 23/11/1995 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Demande de consultations; Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/423 Secrétariat de l'OMC Equivalence : Examen de l'article 4 de l'Accord SPS - Résumé des discussions du Comité SPS - Rapport du Président 29/11/2000 Équivalence; Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/445 Secrétariat de l'OMC Equivalence : Examen de l'article 4 de l'Accord SPS - Résumé de discussions informelles sur l'équivalence - Deuxième rapport du Président 21/03/2001 Équivalence; Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/455 Secrétariat de l'OMC Equivalence : Examen de l'article 4 de l'Accord SPS - Résumé de discussions informelles sur l'équivalence - Troisième rapport du Président 13/07/2001 Équivalence; Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
G/NOP/5 Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Réunion du 11 mars 1996 - Note du Secrétariat 20/03/1996 Compte rendu; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/NOP/W/13 Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Renseignements relatifs aux débats engagés dans le cadre de divers Comités de l'OMC sur les questions examinées par le Groupe de travail - Note du Secrétariat 10/05/1996 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/NOP/W/6 Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Prescriptions en matière de notification figurant dans les Accords repris à l'annexe 1a de l'Accord sur l'OMC qui semblent contenir des éléments susceptibles de faire double emploi - Note du Secrétariat 21/11/1995 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/RO/W/65 Comité des règles d'origine - Incidences de la mise en oeuvre des règles d'origine harmonisées sur les autres Accords de l'OMC - Document présenté par les États-Unis 18/05/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/RO/W/74 Comité des règles d'origine - Incidences de la mise en oeuvre des règles d'origine harmonisées sur les autres Accords de l'OMC - Communication du Japon 05/03/2002 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/1 Secrétariat de l'OMC Procédures de travail du Comité - Adoptées par le Comité à sa réunion des 29 et 30 mars 1995 04/04/1995 Note; Mis en distribution générale En Fr Es

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