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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/TBT/Notif.00/501 Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République de Corée - Produits pharmaceutiques, médecine orientale 17/10/2000 En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/Notif.00/586 Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Argentine - Produits et sous-produits animaux et dérivés de produits animaux 22/12/2000 En distribution non restreinte En Fr Es
IP/N/1/ARG/U/3 Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - Principales lois et réglementations consacrées à la propriété intellectuelle notifiées au titre de l'article 63:2 de l'Accord - Argentine 11/12/2000 En distribution non restreinte En Fr Es
IP/N/1/CHE/O/9 Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - Principales lois et réglementations consacrées à la propriété intellectuelle notifiées au titre de l'article 63:2 de l'Accord - Suisse 07/07/2003 En distribution non restreinte En Fr Es
S/C/N/594
WT/REG296/N/1
Comité des accords commerciaux régionaux - Conseil du commerce des services - Notification d'un accord commercial régional - Union européenne et République de Corée 08/07/2011 En distribution non restreinte En Fr Es
S/C/N/598
WT/REG298/N/1
Comité des accords commerciaux régionaux - Conseil du commerce des services - Notification d'un accord commercial régional - Pérou et République de Corée 10/08/2011 En distribution non restreinte En Fr Es
S/C/N/678
WT/REG331/N/1
Comité des accords commerciaux régionaux - Conseil du commerce des services - Notification d'un accord commercial régional - Nicaragua et Panama 26/02/2013 En distribution non restreinte En Fr Es
S/C/N/787
WT/REG361/N/1
Comité des accords commerciaux régionaux - Conseil du commerce des services - Notification d'un accord commercial régional - Japon et Australie 13/01/2015 En distribution non restreinte En Fr Es
S/C/N/900
WT/REG391/N/1
05/04/2018 En distribution non restreinte
WT/COMTD/11 Comité du commerce et du développement - Association latino-américaine d'intégration 08/10/1997 En distribution non restreinte En Fr Es
WT/COMTD/N/43 Comité du commerce et du développement - Notification d'un accord commercial régional - El Salvador 29/11/2013 En distribution non restreinte En Fr Es
WT/COMTD/N/57 Comité du commerce et du développement - Notification d'un accord commercial régional - El Salvador 11/04/2018 En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS475/24 Fédération de Russie Fédération de Russie - Mesures visant l'importation de porcins vivants, de viande de porc et d'autres produits du porc en provenance de l'Union européenne - de l'Union européenne à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Communication du groupe spécial 31/01/2020 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS524/4 Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Communication du Groupe spécial 19/11/2019 En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG274/N/1/Add.1 Comité des accords commerciaux régionaux - Notification d'un accord commercial régional - Union européenne et Cameroun - Addendum 19/09/2014 En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG302/N/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Notification d'un accord commercial régional - Papouasie-Nouvelle-Guinée et Union européenne 19/10/2011 En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG302/N/1/Add.1 Comité des accords commerciaux régionaux - Notification d'un accord commercial régional - Union européenne, Papouasie-Nouvelle-Guinée et Fidji - Addendum 19/09/2014 En distribution non restreinte En Fr Es
WTO/AIR/1020 Secrétariat de l'OMC Quatorzième réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires: Rappel des dates importantes 08/02/1999 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
WTO/AIR/1095 Secrétariat de l'OMC Quinzième réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires: Rappel des dates importantes 19/05/1999 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
WTO/AIR/11 Secrétariat de l'OMC [Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires] - Rappel concernant les notifications à présenter au titre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires 07/02/1995 Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es

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