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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/TBT/10.7/N/21 Notification - Accord conclu par un Membre avec un autre ou d'autres pays sur des questions relatives aux règlements techniques, aux normes ou aux procédures d'évaluation de la conformité - Lettonie 25/03/1999 En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/Notif.00/414 Notification - Union européenne - Perméthrine (substance active de pesticide) 13/09/2000 En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/Notif.00/501 Notification - République de Corée - Produits pharmaceutiques, médecine orientale 17/10/2000 En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/Notif.00/586 Notification - Argentine - Produits et sous-produits animaux et dérivés de produits animaux 22/12/2000 En distribution non restreinte En Fr Es
IP/N/1/ARG/U/3 Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - Principales lois et réglementations consacrées à la propriété intellectuelle notifiées au titre de l'article 63:2 de l'Accord - Argentine 11/12/2000 En distribution non restreinte En Fr Es
IP/N/1/CHE/O/9 Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - Principales lois et réglementations consacrées à la propriété intellectuelle notifiées au titre de l'article 63:2 de l'Accord - Suisse 07/07/2003 En distribution non restreinte En Fr Es
IP/N/6/TJK/1 Liste de questions concernant les moyens de faire respecter les droits - Réponses du Tadjikistan 27/10/2014 En distribution non restreinte En Fr Es
S/C/N/1090 Notification au titre de l'article III:3 de l'Accord général sur le commerce des services - Albanie 25/02/2022 En distribution non restreinte En Fr Es
S/C/N/594
WT/REG296/N/1
Comité des accords commerciaux régionaux - Conseil du commerce des services - Notification d'un accord commercial régional - Union européenne et République de Corée 08/07/2011 En distribution non restreinte En Fr Es
S/C/N/598
WT/REG298/N/1
Comité des accords commerciaux régionaux - Conseil du commerce des services - Notification d'un accord commercial régional - Pérou et République de Corée 10/08/2011 En distribution non restreinte En Fr Es
S/C/N/678
WT/REG331/N/1
Comité des accords commerciaux régionaux - Conseil du commerce des services - Notification d'un accord commercial régional - Nicaragua et Panama 26/02/2013 En distribution non restreinte En Fr Es
S/C/N/787
WT/REG361/N/1
Comité des accords commerciaux régionaux - Conseil du commerce des services - Notification d'un accord commercial régional - Japon et Australie 13/01/2015 En distribution non restreinte En Fr Es
S/C/N/900
WT/REG391/N/1
05/04/2018 En distribution non restreinte
WT/COMTD/11 Comité du commerce et du développement - Association latino-américaine d'intégration 08/10/1997 En distribution non restreinte En Fr Es
WT/COMTD/N/43 Comité du commerce et du développement - Notification d'un accord commercial régional - El Salvador 29/11/2013 En distribution non restreinte En Fr Es
WT/COMTD/N/57 Comité du commerce et du développement - Notification d'un accord commercial régional - El Salvador 11/04/2018 En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG274/N/1/Add.1 Comité des accords commerciaux régionaux - Notification d'un accord commercial régional - Union européenne et Cameroun - Addendum 19/09/2014 En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG302/N/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Notification d'un accord commercial régional - Papouasie-Nouvelle-Guinée et Union européenne 19/10/2011 En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG302/N/1/Add.1 Comité des accords commerciaux régionaux - Notification d'un accord commercial régional - Union européenne, Papouasie-Nouvelle-Guinée et Fidji - Addendum 19/09/2014 En distribution non restreinte En Fr Es
WTO/AIR/1020 Secrétariat de l'OMC Quatorzième réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires: Rappel des dates importantes 08/02/1999 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es

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