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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/COMTD/IF/1 Comité du commerce et du développement - Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce - Évaluation des besoins d'assistance technique liée au commerce et réponses intégrées de la Banque mondiale, du CCI, de la CNUCED, du FMI, de l'OMC et du PNUD - Bangladesh 21/11/1997 Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/COMTD/IF/8 Comité du commerce et du développement - Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce - Évaluation des besoins d'assistance technique liée au commerce et réponses intégrées de la Banque mondiale, du CCI, de la CNUCED, du FMI, de l'OMC et du PNUD - Népal 24/11/1997 Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS26/10 Communautés européennes - Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Plainte des États-Unis - Communication de l'Organe d'appel 24/11/1997 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/8 Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Plainte du Canada - Communication de l'Organe d'appel 24/11/1997 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS18/4 Australie - Mesures visant les importations de saumons - Communication du Président du Groupe spécial 25/11/1997 Note - Président; En distribution non restreinte En Fr Es
G/C/W/98/Rev.1 Projet - Rapport (1997) du Conseil du commerce des marchandises - Révision 26/11/1997 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/GEN/45 Union européenne Communauté européenne: Interdiction de l'utilisation de matériels à risques spécifiés - Communication de l'Australie 27/11/1997 Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes; Zoonoses; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DSB/10 Organe de règlement des différends - Rapport annuel (1997) 28/11/1997 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/RUS/23 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Questions et réponses additionnelles - Addendum 02/12/1997 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS26/11 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Plainte déposée par les États-Unis - Communication de l'Organe d'appel 10/12/1997 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/9 Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Plainte du Canada - Communication de l'Organe d'appel 10/12/1997 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/R/9 Secrétariat de l'OMC Résumé de la réunion des 15 et 16 octobre 1997 - Note du Secrétariat 15/12/1997 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; Compte rendu; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS76/3 Japon - Mesures visant les produits agricoles - Constitution du Groupe spécial établi à la demande des États-Unis - Note du Secrétariat 07/01/1998 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DSB/M/39 Organe de règlement des différends - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 18 novembre 1997 07/01/1998 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/CTE/W/73 Comité du commerce et de l'environnement - Produits visés par différents instruments internationaux relatifs au commerce de produits interdits sur le marché intérieur et autres substances dangereuses - Note du Secrétariat 14/01/1998 Note d'information; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS26/12
WT/DS48/10
Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Plaintes des États-Unis et du Canada - Communication de l'Organe d'appel 16/01/1998 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS26/AB/R
WT/DS48/AB/R
Communautés européennes - Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Ab-1997-4 - Rapport de l'Organe d'appel 16/01/1998 Rapport de l'Organe d'appel; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/HRV/31 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Arrangements transitoires 21/01/1998 Communication; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/L/256 Rapports annuels (1997) - Volume I et II 21/01/1998 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/46 Brésil Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) - Communication du Brésil 23/01/1998 Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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