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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/1177 Mexique Accord établissant les additifs et auxiliaires utilisés dans les aliments, les boissons et les compléments alimentaires, leur utilisation et certaines dispositions sanitaires - Communication présentée par le Mexique 19/07/2012 Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/128 Égypte Accord SPS et pays en développement - Déclaration de l'Égypte à la réunion des 7 et 8 juillet 1999 16/07/1999 Équivalence; Traitement spécial et différencié; Assistance technique; Transparence; Proposition; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/64 Union européenne Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Dispositions concernant la transparence - Communication de la Communauté européenne à la réunion des 12 et 13 mars 1998 12/03/1998 Transparence; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/108 Brésil Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Proposition du Brésil 22/06/2001 Traitement spécial et différencié; Transparence; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/38 Chili Accords phyto et zoosanitaires - Communication du Chili à la réunion des 15 et 16 novembre 1995 06/12/1995 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/112/Rev.1 Nouvelle-Zélande Accroître la transparence: Changements proposés aux procédures de notification recommandées - (G/SPS/7/Rev.1) - Communication de la Nouvelle-Zélande - Révision 12/03/2002 Transparence; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/112 Nouvelle-Zélande Accroître la transparence: Changements proposés aux procédures de notification recommandées (G/SPS/7/Rev.1) - Communication de la Nouvelle-Zélande 15/10/2001 Transparence; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/GEN/1463 Guatemala achèvement de la phase de suspension de la vaccination contre la peste porcine classique (PPC) à l'échelle nationale - Communication présentée par le Guatemala 26/10/2015 Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2005 États-Unis d'Amérique Actions de la Chine liées à la COVID 19 qui affectent le commerce des produits alimentaires et agricoles – Préoccupation commerciale n°487 - Communication présentée par les États-Unis 04/04/2022 COVID-19 SPS; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Preuves scientifiques suffisantes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2043 États-Unis d'Amérique Actions de la Chine liées à la COVID-19 qui affectent le commerce des produits alimentaires et agricoles - Préoccupation commerciale n° 487 - Communication présentée par les États-Unis 28/06/2022 COVID-19 SPS; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Renseignements sur les réglementations des Membres; Preuves scientifiques suffisantes; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2083 États-Unis d'Amérique Actions de la Chine liées à la COVID-19 qui affectent le commerce des produits alimentaires et agricoles - Préoccupation commerciale n° 487 - Communication présentée par les États-Unis 16/11/2022 COVID-19 SPS; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Communication; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/878 Organisation mondiale de la santé animale (OIE) Actions de l'OIE en faveur du commerce des produits (marchandises) d'origine animale et initiatives clés prises par cette organisation pour le développement des capacités des membres - Communication de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 02/10/2008 Santé des animaux; Renseignements sur les réglementations des Membres; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/247/Rev.2 Secrétariat de l'OMC Actions possibles du Comité SPS en ce qui concerne les normes privées liées aux mesures SPS - Note du Secrétariat - Révision 15/06/2010 Normes privées; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/247/Rev.3 Secrétariat de l'OMC Actions possibles du Comité SPS en ce qui concerne les normes privées liées aux mesures SPS - Note du Secrétariat - Révision 11/10/2010 Normes privées; Note d'information; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/247 Secrétariat de l'OMC Actions possibles du Comité SPS en ce qui concerne les normes SPS privées - Note du Secrétariat 20/10/2009 Normes privées; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/247/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Actions possibles du Comité SPS en ce qui concerne les normes SPS privées - Note du Secrétariat - Révision 05/03/2010 Normes privées; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/GEN/1261 Chine Actions relatives aux normes SPS privées - Communication présentée par la Chine 08/07/2013 Normes privées; Obstacles techniques au commerce (OTC); Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1290 Belize Actions relatives aux normes SPS privées - Communication présentée par le Belize 16/10/2013 Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1291 Belize Actions relatives aux normes SPS privées - Communication présentée par le Belize 16/10/2013 Normes privées; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1374 Belize Actions relatives aux normes SPS privées - Communication présentée par le Belize 23/10/2014 Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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