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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/DS484/5 Indonésie - Mesures concernant l'importation de viande de poulet et de produits à base de poulet - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par l'Australie 04/11/2014 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS484/3 Indonésie - Mesures concernant l'importation de viande de poulet et de produits à base de poulet - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par la Nouvelle-Zélande 03/11/2014 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/120
G/L/1075
G/LIC/D/49
G/PSI/D/5
G/SPS/GEN/1371
G/TBT/D/47
WT/DS484/1
Brésil Indonésie - Mesures concernant l'importation de viande de poulet et de produits à base de poulet - Demande de consultations présentée par le Brésil 23/10/2014 Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Obstacles techniques au commerce (OTC); Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS484/7 Indonésie – mesures concernant l'importation de viande de poulet et de produits à base de poulet - Acceptation par l'Indonésie des demandes de participation aux consultations 12/12/2014 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/130
G/L/1145
G/LIC/D/50
G/SPS/GEN/1486
G/TBT/D/49
WT/DS506/1
Brésil Indonésie - Mesures concernant l'importation de viande bovine - Demande de consultations présentée par le Brésil 07/04/2016 Santé des animaux; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Obstacles techniques au commerce (OTC); Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/23/Corr.1
G/L/234/Corr.1
G/LIC/D/21/Corr.1
G/SPS/GEN/70/Corr.1
WT/DS96/8/Corr.1
Inde; Union européenne Inde - Restrictions quantitatives à l'importation de produits agricoles, textiles et industriels - Notification de la solution convenue d'un commun accord - Corrigendum 28/09/1998 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/23
G/L/234
G/LIC/D/21
G/SPS/GEN/70
WT/DS96/8
Inde; Union européenne Inde - Restrictions quantitatives à l'importation de produits agricoles, textiles et industriels - Notification de la solution convenue d'un commun accord 06/05/1998 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS96/2 Inde - Restrictions quantitatives à l'importation de produits agricoles, textiles et industriels - Demande de participation aux consultations - Communication du Japon 30/07/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/10
G/L/178
G/LIC/D/11
G/SPS/GEN/25
WT/DS96/1
Union européenne Inde - Restrictions quantitatives à l'importation de produits agricoles, textiles et industriels - Demande de consultations présentée par les Communautés européennes 24/07/1997 Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/57
G/L/600
G/LIC/D/36
G/SPS/GEN/367
G/TBT/D/26
WT/DS279/1
Union européenne Inde - Restrictions à l'importation maintenues dans le cadre de la politique d'exportation et d'importation 2002 - 2007 - Demande de consultations présentée par les Communautés européennes 09/01/2003 Niveau approprié de protection; Normes internationales/harmonisation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/981
G/SPS/GEN/1138
WT/DS430/1
Inde - Mesures concernant l'importation de certains produits agricoles - Demande de consultations présentée par les États-Unis 08/03/2012 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/981
G/SPS/GEN/1138
WT/DS430/1
Inde - Mesures concernant l'importation de certains produits agricoles - Demande de consultations présentée par les États-Unis 08/03/2012 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
WTO/AIR/614 Secrétariat de l'OMC Huitième réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires: Rappel concernant les procédures de travail du Comité - Réunion du 1 juillet 1997 09/06/1997 Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/RUS/40 Groupe de travail sur l'accession de la Fédération de Ruissie - Accession de la Fédération de Russie - Textes juridiques 19/06/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/WGTTT/W/12 Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie - Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie - Communication de Cuba 14/03/2006 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
JOB/DEV/10 Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie - Dispositions relatives au transfert de technologie dans les Accords de l'OMC 19/11/2010 Document de la série Job; Note; À distribution restreinte En Fr Es
G/NOP/5 Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Réunion du 11 mars 1996 - Note du Secrétariat 20/03/1996 Compte rendu; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WTO/AIR/278 Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Réunion du 11 mars 1996 26/02/1996 Ordre du jour; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
G/NOP/W/13 Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Renseignements relatifs aux débats engagés dans le cadre de divers Comités de l'OMC sur les questions examinées par le Groupe de travail - Note du Secrétariat 10/05/1996 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/NOP/W/16/Rev.1 Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Projet - Rapport du Groupe de travail au Conseil du commerce des marchandises - Révision 27/09/1996 Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es

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