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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/W/223 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Projet de dixième rapport annuel 03/06/2008 Normes internationales/harmonisation; Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/237 Secrétariat de l'OMC Examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord SPS - Projet de rapport du Comité 08/05/2009 Cohérence; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Traitement spécial et différencié; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/237/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord SPS - Projet de rapport du Comité - Révision 29/09/2009 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/237/Rev.2 Secrétariat de l'OMC Examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord SPS - Projet de rapport du Comité - Révision 01/03/2010 Cohérence; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Traitement spécial et différencié; Assistance technique; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/239 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Projet de onzième rapport annuel 29/05/2009 Normes internationales/harmonisation; Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/239/Corr.1 Secrétariat de l'OMC Procedure to Monitor the Process of International Harmonization - Draft Eleventh Annual Report - Corrigendum 05/06/2009 Normes internationales/harmonisation; Rapport {projet}; En distribution non restreinte En
G/SPS/W/239/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Projet révisé de onzième rapport annuel 13/07/2009 Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/250 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Projet de douzième rapport annuel 26/05/2010 Normes internationales/harmonisation; Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/250/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Projet de douzième rapport annuel - Révision 20/07/2010 Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/250/Rev.2 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Projet révisé de douzième rapport annuel - Révision 01/09/2010 Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/250/Rev.3 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Projet de douzième rapport annuel - Révision 08/10/2010 Normes internationales/harmonisation; Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/260 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Projet de treizième rapport annuel 17/06/2011 Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/260/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Projet de treizième rapport annuel - Révision 19/07/2011 Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/260/Rev.1/Corr.1 Secrétariat de l'OMC Procedure to monitor the process of international harmonization - Draft thirteenth annual report - Corrigendum 28/07/2011 Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Rapport {projet}; En distribution non restreinte En
G/SPS/W/266 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Projet de quatorzième rapport annuel 19/06/2012 Normes internationales/harmonisation; Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/269 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Projet de quinzième rapport annuel 07/06/2013 Normes internationales/harmonisation; Transparence; Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/280 Secrétariat de l'OMC Examen du fonctionnement et de la mise en ouvre de l'Accord SPS - Projet de rapport du Comité 19/06/2014 Cohérence; Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Traitement spécial et différencié; Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/280/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Examen du fonctionnement et de la mise en ouvre de l'Accord SPS - Projet de rapport du Comité - Révision 18/09/2014 Cohérence; Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Traitement spécial et différencié; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/280/Rev.2 Secrétariat de l'OMC Examen du fonctionnement et de la mise en ouvre de l'Accord SPS - Projet de rapport du Comité - Révision 06/11/2014 Cohérence; Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Traitement spécial et différencié; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/92/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Review of the Operation and Implementation of the Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures - Draft Report - Revision 15/01/1999 Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Traitement spécial et différencié; Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En

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