G/SPS/GEN/1269
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Union européenne
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Liste actualisée des problèmes commerciaux spécifiques soulevés au Comité SPS de l'OMC - Communication présentée par l'Union européenne |
03/10/2013 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Zoonoses; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1271
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Indonésie
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Encouragement à éliminer l'emploi du bromure de méthyle nuisible pour l'environnement dans les traitements phytosanitaires - Communication présentée par l'Indonésie |
04/10/2013 |
Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1272
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Paraguay
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Limites maximales de résidus pour certains pesticides agricoles appliquées au sésame par le Japon - Communication présentée par le Paraguay |
07/10/2013 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1273
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Paraguay
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Huanglongbing des agrumes (HLB) - Communication présentée par le Paraguay |
07/10/2013 |
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1274
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Guatemala
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Déclaration de zones exemptes de la mouche éditerranéenne (Ceratitis Capitata Wied) et d'autres mouches des fruits - Communication présentée par le Guatemala |
07/10/2013 |
Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1276
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Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)
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Mesures prises concernant la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Renseignements présentés par l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture |
08/10/2013 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Assistance technique; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1277
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Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
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Cinquante-huitième réunion du Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) |
08/10/2013 |
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1277/Rev.1
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Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
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Cinquante-huitième réunion du Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) - Révision |
11/10/2013 |
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
Fr
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G/SPS/GEN/1278
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Philippines
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Zones des Philippines exemptes de charançons de la pulpe et de la graine de mangue - Communication présentée par les Philippines |
09/10/2013 |
Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1280
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Pérou
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Application et modification du règlement n° 258/97 de l'Union européenne relatif aux nouveaux aliments - Communication présentée par le Pérou |
11/10/2013 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1281
|
Pérou
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Reconnaissance par l'OIE du Pérou comme pays indemne de fièvre aphteuse - Communication présentée par le Pérou |
11/10/2013 |
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
|
G/SPS/GEN/1282
|
Canada
|
Nouveau cadre de réglementation des activités fédérales d'inspection des aliments : document de travail - Communication présentée par le Canada |
11/10/2013 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Renseignements sur les réglementations des Membres; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
|
G/SPS/GEN/1286
|
Mexique
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Déclaration de l'État de Sonora en tant que zone exempte de la tique (Boophilus spp.) - Communication présentée par le Mexique |
15/10/2013 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1287
|
Mexique
|
Déclaration de la commune d'Urique, Chihuahua, en tant que zone exempte de la tique (Boophilus spp.) - Communication présentée par le mexique |
15/10/2013 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1288
|
Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius (Codex)
|
Renseignements sur les activités - Communication présentée par la Commission du Codex alimentarius (Codex) |
15/10/2013 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1290
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Belize
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Actions relatives aux normes SPS privées - Communication présentée par le Belize |
16/10/2013 |
Normes internationales/harmonisation; Normes privées; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1291
|
Belize
|
Actions relatives aux normes SPS privées - Communication présentée par le Belize |
16/10/2013 |
Normes privées; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1292
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Centre du commerce international (CCI)
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Renseignements sur les activités d'assistance et autres activités liées aux mesures SPS organisées récemment ou prochainement par le Centre du commerce international (ITC) (juin - octobre 2013) |
17/10/2013 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes privées; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Assistance technique; Obstacles techniques au commerce (OTC); |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1293
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Union européenne
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Quatrième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (Article 7 et Annexe B) - Communication présentée par l'Union européenne |
17/12/2013 |
Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1294
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Costa Rica
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Séminaire national sur l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC - Communication présentée par le Costa Rica |
18/12/2013 |
Assistance technique; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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