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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/C/W/627 Rapport (2009) du Conseil du commerce des marchandises - (Projet) 21/10/2009 Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
G/C/W/98 Projet - Rapport (1997) du Conseil du commerce des marchandises 10/11/1997 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/C/W/98/Rev.1 Projet - Rapport (1997) du Conseil du commerce des marchandises - Révision 26/11/1997 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/NOP/W/16 Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Projet - Rapport du Groupe de travail au Conseil du commerce des marchandises 21/08/1996 Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
G/NOP/W/16/Rev.1 Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Projet - Rapport du Groupe de travail au Conseil du commerce des marchandises - Révision 27/09/1996 Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1332 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Projet de seizième rapport annuel 12/06/2014 Normes internationales/harmonisation; Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/107 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Projet de deuxième rapport annuel 16/05/2000 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/107/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Projet de deuxième rapport annuel - Révision 24/08/2000 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/109 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Projet de troisième rapport annuel 26/06/2001 Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/109/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Projet de troisième rapport annuel - Révision 27/07/2001 Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/120 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Projet de quatrième rapport annuel 28/05/2002 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/133 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Projet de cinquième rapport annuel 06/06/2003 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/146 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Projet de sixième rapport annuel 18/05/2004 Normes internationales/harmonisation; Transparence; Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/173 Secrétariat de l'OMC Examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Projet de rapport du Comité 11/04/2005 Cohérence; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Traitement spécial et différencié; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; Retards injustifiés; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/173/Corr.1 Secrétariat de l'OMC Review of the Operation and Implementation of the Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures - Draft Report of the Committee - Corrigendum 25/04/2005 Cohérence; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Traitement spécial et différencié; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; Retards injustifiés; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En
G/SPS/W/173/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Projet de rapport du Comité - Révision 17/06/2005 Cohérence; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Traitement spécial et différencié; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; Retards injustifiés; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/173/Rev.2 Secrétariat de l'OMC Examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Projet de rapport du Comité - Révision 28/06/2005 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/174 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Projet de septième rapport annuel 31/05/2005 Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/196 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Projet de huitième rapport annuel 02/06/2006 Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Zoonoses; Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/209 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Projet de neuvième rapport annuel 15/05/2007 Normes internationales/harmonisation; Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es

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