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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/L/1426/Corr.1
G/SPS/GEN/1988/Corr.1
G/TFA/D4/1/Corr.1
S/L/435/Corr.1
WT/DS610/1/Corr.1
Chine - Mesures concernant le commerce des marchandises - Demande de consultations présentée par l'Union européenne - Corrigendum 19/04/2023 Communication; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS610/2/Corr.1 Chine - Mesures concernant le commerce des marchandises et des services - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par l'Australie - Corrigendum 19/04/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS610/3/Corr.1 Chine - Mesures concernant le commerce des marchandises et des services - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu - Corrigendum 19/04/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS610/4/Corr.1 Chine - Mesures concernant le commerce des marchandises et des services - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par le Japon - Corrigendum 19/04/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS610/5/Corr.1 Chine - Mesures concernant le commerce des marchandises et des services - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par les États Unis - Corrigendum 19/04/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS610/6/Corr.1 Chine - Mesures concernant le commerce des marchandises et des services - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par le Royaume-Uni - Corrigendum 19/04/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS610/7/Corr.1 Chine - Mesures concernant le commerce des marchandises et des services - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par le Canada - Corrigendum 19/04/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS610/8/Corr.1 Chine - Mesures concernant le commerce des marchandises et des services - Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par l'union européenne - Corrigendum 19/04/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS610/9 Chine - Mesures concernant le commerce des Marchandises - Constitution du Groupe spécial établi à la demande de l'Union européenne - Note du Secrétariat 19/04/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS291/37/Add.176 Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum 18/04/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
JOB/ACC/UZB/8 Groupe de travail de l'accession de l'Ouzbékistan - Accession de l'Ouzbékistan - Déclaration de M. Alisher Karimov, Vice-ministre de la justice de la République d'Ouzbékistan, sur les faits nouveaux concernant la législation en Ouzbékistan - Sixième réunion du Groupe de travail de l'accession de l'Ouzbékistan - Mardi 14 mars 2023 13/04/2023 Document de la série Job; Exposé; À distribution restreinte En Fr Es
RD/TPR/1535 Organe d'examen des politiques commerciales - Document de séance non officiel - Examen des politiques commerciales d'El Salvador - 18 et 20 avril 2023 - Questions et réponses 12/04/2023 Questions et réponses; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
RD/TPR/1532 Organe d'examen des politiques commerciales - Document de séance non officiel - Examen de la politique commerciale d'El Salvador - 18 et 20 avril 2023 - Principaux points soulevés par les Membres dans leurs questions écrites communiquées à l'avance 11/04/2023 Questions et réponses; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
WT/TPR/S/442 Organe d'examen des politiques commerciales - Examen des politiques commerciales - Rapport du Secrétariat - Union européenne - Révision 11/04/2023 Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/TPR/S/432/Rev.1 Organe d'examen des politiques commerciales - Examen des politiques commerciales - Rapport du Secrétariat - Brésil - Révision 05/04/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2115 Brésil Restrictions à l'importation de viande de volaille et de bœuf imposées par le Taipei chinois - Préoccupation commerciale spécifique 521 - Communication présentée par le Brésil 03/04/2023 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des animaux; Maladie de Newcastle; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2116 Brésil Restrictions à l'importation de viande, de porc, de volaille, de lait et de produits laitiers, de matériel génétique et de bovins vivants appliquées par le Nigéria - Préoccupation commerciale spécifique 523 - Communication présentée par le Brésil 03/04/2023 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Santé des animaux; Certification, contrôle et inspection; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2117 Secrétariat de l'OMC Dates des réunions du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - 2024 - Note du Secrétariat 03/04/2023 Autres Problèmes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2110 États-Unis d'Amérique Réexamen par l'Union européenne de la législation relative aux médicaments vétérinaires - Préoccupation commerciale spécifique n° 446 - Communication présentée par les États-Unis 28/03/2023 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Preuves scientifiques suffisantes; Santé des personnes; Évaluation des risques; Équivalence; Médicaments vétérinaires; Normes internationales/harmonisation; Santé des animaux; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2111 États-Unis d'Amérique Politiques de l'Union européenne en matière de LMR et de pesticides - Préoccupation commerciale spécifique n° 448 : LMR de l'UE pour l'alpha cyperméthrine, la buprofézine, le chlorothalonil, le chlorpyrifos, le chlorpyrifos méthyl, le diflubenzuron, l'éthoxysulfuron, le glufosinate, l'imazalil, l'ioxynil, l'iprodione, le mancozèbe, le molinate, le picoxystrobine et le tépraloxydim - Communication présentée par les États-Unis 28/03/2023 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Innocuité des produits alimentaires; Preuves scientifiques suffisantes; Renseignements sur les réglementations des Membres; Évaluation des risques; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es

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