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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/ENQ/4/Corr.1 Secrétariat de l'OMC National Enquiry Points - Note by the Secretariat - Corrigendum 23/05/1996 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En
G/SPS/ENQ/5 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat 30/09/1996 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/5/Add.1 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Addendum 21/01/1997 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/5/Add.2 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Addendum 07/03/1997 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/5/Add.3 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Addendum 23/06/1997 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/6 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat 07/10/1997 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/6/Add.1 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Addendum 09/03/1998 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/6/Add.2 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Addendum 09/06/1998 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/7 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat 15/09/1998 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/7/Add.1 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat 04/11/1998 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/7/Add.2 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Addendum 04/03/1999 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/8 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat 02/07/1999 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/9 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat 03/11/1999 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1000 Organisation mondiale de la santé animale (OIE) Activités pertinentes récentes de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) - Rapport à la 47ème réunion du Comité SPS 08/03/2010 Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1002 Secrétariat de l'OMC Renseignements actualisés sur le fonctionnement du fonds pour l'application des normes et le développement du commerce - Note du Secrétariat 09/03/2010 Fonds des normes développement du commerce(STDF); Assistance technique; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1003 Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) Mesures prises concernant la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Renseignements présentés par l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) 09/03/2010 Préservation des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1004 Secrétariat de l'OMC L'initiative mondiale de la sécurité alimentaire (GFSI) - Note du Secrétariat 09/03/2010 Innocuité des produits alimentaires; Normes privées; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1005 Secrétariat de l'OMC Notifications publiées en février 2010 - Note du Secrétariat 10/03/2010 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1006 Centre du commerce international (CCI) Rapport du Centre du commerce international (ITC) - (juillet 2009 - février 2010) - Réunion des 17 et 18 mars 2010 11/03/2010 Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1007 Organisme international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA) Activités de l'Organisme international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA) dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Rapport à la 47ème réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires des 17 et 18 mars 2010 15/03/2010 Préservation des végétaux; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es

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