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G/SPS/R/108
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Secrétariat de l'OMC
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Résumé de la réunion des 9 - 11 novembre 2022 - Note du Secrétariat_x000D_ |
16/12/2022 |
Santé des animaux; Préservation des végétaux; Santé des personnes; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Innocuité des produits alimentaires; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Normes privées; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Traitement spécial et différencié; Pesticides; Transparence; Limites maximales de résidus (LMR); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Programme de travail SPS - CM12; |
Compte rendu; Note - Secrétariat; Rapport; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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WT/TPR/S/436
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Organe d'examen des politiques commerciales - Examen des politiques commerciales - Rapport du Secrétariat - Malaisie |
14/12/2022 |
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Rapport; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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WT/DS291/37/Add.172
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Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum |
09/12/2022 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS610/8
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Chine - Mesures concernant le commerce des marchandises et des services - Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par l'union européenne
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09/12/2022 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2034/Rev.4
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Argentine; Canada; Colombie; Australie; Japon; Paraguay; États-Unis d'Amérique; Uruguay
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Approches relatives aux LMR de pesticides qui favorisent les échanges - Communication présentée conjointement par l'Argentine, l'Australie, le Canada, la Colombie, les États-Unis, le Japon, le Paraguay et l'Uruguay - Révision |
08/12/2022 |
Limites maximales de résidus (LMR); Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Transparence; Préservation des végétaux; Maladies des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Pesticides; Preuves scientifiques suffisantes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/GC/W/856
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Conseil général - 19 et 20 décembre 2022 - Conseil général - Projet de rapport annuel (2022) |
07/12/2022 |
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Rapport {projet}; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2090
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Taipei chinois
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Nouveaux modèles de certificats vétérinaires et phytosanitaires - Communication présentée par le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
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30/11/2022 |
Certification, contrôle et inspection; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/L/1443
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Rapport (2022) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires |
18/11/2022 |
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Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS291/37/Add.171
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Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum |
18/11/2022 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1770/Add.1
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Chili
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Mesures concernant les certificats phytosanitaires visant à faciliter les échanges compte tenu des problèmes posés par la pandémie de COVID-19 - Communication du Chili - Addendum |
17/11/2022 |
COVID-19 SPS; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2080
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États-Unis d'Amérique
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Politiques de l'Union européenne en matière de LMR et de pesticides - Préoccupation commerciale spécifique n° 448 : LMR de l'UE pour l'alpha cyperméthrine, la buprofézine, le chlorothalonil, le chlorpyrifos, le chlorpyrifos méthyl, le diflubenzuron, l'éthoxysulfuron, le glufosinate, l'imazalil, l'ioxynil, l'iprodione, le mancozèbe, le molinate, le picoxystrobine et le tépraloxydim - Communication présentée par les États-Unis |
16/11/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Limites maximales de résidus (LMR); Innocuité des produits alimentaires; Pesticides; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2081
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États-Unis d'Amérique
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Tolérances de l'Union européenne à l'importation de certains pesticides en vue d'atteindre des objectifs environnementaux dans des pays tiers - Préoccupation commerciale spécifique n° 534 - Communication présentée par les États-Unis |
16/11/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Innocuité des produits alimentaires; |
Communication; Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2082
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États-Unis d'Amérique
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Réexamen par l'Union européenne de la législation relative aux médicaments vétérinaires - Préoccupation commerciale spécifique n° 446 - Communication présentée par les États-Unis |
16/11/2022 |
Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Médicaments vétérinaires; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Adop°/publica°/entrée en vigueur de réglementation; |
Communication; Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2083
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États-Unis d'Amérique
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Actions de la Chine liées à la COVID-19 qui affectent le commerce des produits alimentaires et agricoles - Préoccupation commerciale n° 487 - Communication présentée par les États-Unis |
16/11/2022 |
COVID-19 SPS; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Communication; Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2084
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États-Unis d'Amérique
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Mesure administrative de la Chine en matière d'enregistrement des fabricants étrangers de produits alimentaires importés (26 novembre 2019) - Préoccupation commerciale spécifique 485 - Communication présentée par les États-Unis |
16/11/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; |
Communication; Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2085
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États-Unis d'Amérique
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Prescription de l'Inde concernant le certificat attestant que les produits sont non génétiquement modifiés et sans OGM - Préoccupation commerciale spécifique 501 - Communication présentée par les États-Unis |
16/11/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); |
Communication; Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2086
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Pérou
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Retard indu du Panama dans le renouvellement des autorisations pour les usines des entreprises péruviennes de pêche et d'élevage (PCS N° 509) - Communication présentée par le Pérou
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16/11/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Retards injustifiés; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2087
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Pérou
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Restrictions imposées par la Bolivie aux exportations agricoles du Pérou (PCS N° 530) - Communication présentée par le Pérou
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16/11/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Certification, contrôle et inspection; Transparence; Preuves scientifiques suffisantes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2088
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Pérou
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Restrictions appliquées par le Panama concernant la procédure permettant de rétablir l'accès au Marché des pommes de terre et des oignons péruviens (PCS N° 512) - Communication présentée par le Pérou |
16/11/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Retards injustifiés; Preuves scientifiques suffisantes; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2089
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Pérou
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Restrictions imposées par l'Équateur à l'importation de raisins et d'oignons (PCS N° 498) - Communication présentée par le Pérou
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16/11/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Certification, contrôle et inspection; Préservation des végétaux; Preuves scientifiques suffisantes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Transparence; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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