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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/26 Afrique du Sud Déclaration faite par l'Afrique du Sud à la réunion des 1er et 2 juillet 1997 11/08/1997 Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/27 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 11 août 1997, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat 12/08/1997 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS26/R/USA Communautés européennes - Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Plainte déposée par les États-Unis - Rapport du Groupe spécial 18/08/1997 Rapport de groupe spécial; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/R/CAN Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Plainte déposée par le Canada - Rapport du Groupe spécial 18/08/1997 Rapport de groupe spécial; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/28
G/TBT/D/14
WT/DS100/1
Union européenne États-Unis - Mesures affectant les importations de produits provenant de volailles - Demande de consultations présentée par les Communautés européennes 25/08/1997 Santé des animaux; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Obstacles techniques au commerce (OTC); Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/R/8 Secrétariat de l'OMC Résumé de la réunion des 1er et 2 juillet 1997 - Note du secrétariat 09/09/1997 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; Compte rendu; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/WGTCP/W/30 Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence - Communication de la Nouvelle-Zélande 15/09/1997 Communication; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
IDA/SPEC/2 Communication de la Présidente - Projet de Décision - Expiration de l'Accord international sur le secteur laitier - Décision au titre de l'article VIII.3 19/09/1997 Décision {projet}; Note - Président; Mis en distribution générale En Fr Es
IMA/SPEC/4 Communication du Président - Projet de Décision - Expiration de l'Accord international sur la viande bovine - Décision au titre de l'article VI.3 19/09/1997 Décision {projet}; Note - Président; À distribution restreinte En Fr Es
WTO/AIR/676 Secrétariat de l'OMC Neuvième réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires: Rappel concernant les procédures de travail du Comité - Réunion du 15 octobre 1997 19/09/1997 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; Ordre du jour; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
WT/REG44/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Roumanie et la République de Moldova 24/09/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/SPEC/OMN/1 Groupe de travail de l'accession du Sultanat d'Oman - Accession du Sultanat d'Oman - Communication du Sultanat d'Oman 25/09/1997 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS26/9 Communautés européennes - Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Notification d'un appel des Communautés européennes présentée conformément au paragraphe 4 de l'article 16 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends 25/09/1997 Notification d'un appel; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/7 Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Notification d'un appel des Communautés européennes présentée conformément au paragraphe 4 de l'article 16 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends 25/09/1997 Notification d'un appel; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG21/3 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord entre la Communauté européenne et les îles Féroé (gouvernement du Danemark) - Communication des parties à l'Accord 26/09/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG44/2 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Roumanie et la République de Moldova - Communication des Parties 26/09/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/C/W/92 Conseil du commerce des marchandises - Facilitation des échanges - Projet de plan d'action présenté par la Suisse 30/09/1997 Communication; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
IDA/8 Expiration de l'Accord international sur le secteur laitier - Décision au titre de l'article VIII.3 30/09/1997 Décision; Mis en distribution générale En Fr Es
IMA/8 Expiration de l'Accord international sur la viande bovine - Décision au titre de l'article VI.3 30/09/1997 Décision; En distribution non restreinte En Fr Es
PRESS/78 Les signataires mettent fin aux Accords plurilatéraux de l'OMC sur la viande et les produits laitiers 30/09/1997 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es

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