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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/744/Corr.1 Taipei chinois Veterinary and Phytosanitary Certificates - Submission by the Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu - Corrigendum 11/01/2007 Santé des animaux; Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En
G/SPS/W/124 Taipei chinois Mécanisme d'examen transitoire concernant la Chine - Questions de la Mission permanente du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu à la Chine dans le cadre du mécanisme d'examen transitoire au titre du paragraphe 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine 28/10/2002 Transparence; Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/138 Taipei chinois Mécanisme d'examen transitoire concernant la Chine - Questions de la délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu à la Chine dans le cadre du mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine 02/10/2003 Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/152 Taipei chinois Mécanisme d'examen transitoire au titre du paragraphe 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine - Questions écrites du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 01/10/2004 Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/161 Taipei chinois Deuxième examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'accord SPS - Observations du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu sur la surveillance de l'utilisation des normes internationales (articles 3:5 et 12:4) 19/10/2004 Normes internationales/harmonisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/205 Taipei chinois Observations concernant le rapport du Secrétariat intitulé questions relatives à l'application de l'article 6 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (G/SPS/GEN/640) - Communication présentée par le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 21/06/2006 Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
RD/SPS/38 Taipei chinois Document de séance non officiel - Thematic session on pest-free areas, 27 February 2018 - Experience in establishing pest-free status 09/03/2018 Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Parasites; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
WT/DS589/2 Taipei chinois Chine - Mesures concernant l'importation de graines de canola en provenance du Canada - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 24/09/2019 Semences; Préservation des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/243
G/LIC/D/22
G/SPS/GEN/71
WT/DS133/1
Suisse République slovaque - Mesures concernant l'importation de produits laitiers et le transit de bétail - Demande de consultations présentée par la Suisse 18/05/1998 Santé des animaux; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Évaluation des risques; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/116 Suisse Restrictions à l'importation de fromages à pâte dure en Australie et en Nouvelle-Zélande - Déclaration de la Suisse à la réunion des 10 et 11 mars 1999 23/03/1999 Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Évaluation des risques; Protection du territoire; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1420 Suisse Mise à jour concernant la situation sanitaire - Communication présentée par la Suisse 29/06/2015 Santé des animaux; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/321 Suisse États-Unis - Restrictions à l'importation de viandes et de produits carnés - Communication de la Suisse 10/06/2002 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/322 Suisse Pologne - Restrictions à l'importation de sperme de taureau et de gélatine - Communication de la Suisse 10/06/2002 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/844 Suisse Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) - Communication de la Suisse 16/06/2008 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/967 Suisse Les normes volontaires - Communication de la Suisse 20/10/2009 Normes privées; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GN/5 Suisse Déclaration de la Suisse à la réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 22/10/1996 Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/79 Suisse L'ESB et l'Accord SPS - Document établi par la Suisse - Réunion des 19 et 20 mars 1997 07/03/1997 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/GEN/1611 Sri Lanka Certificat phytosanitaire - Communication présentée par Sri Lanka 06/04/2018 Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/295/Add.2 Sri Lanka Assistance technique - Réponse au questionnaire - Communication du Sri Lanka - Addendum 06/02/2002 Assistance technique; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/295/Add.2/Rev.1 Sri Lanka Assistance technique - Réponse au questionnaire - Communication de Sri Lanka - Révision 30/07/2002 Assistance technique; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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