G/SPS/GEN/1204
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Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV)
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Système d'examen et de soutien de la mise en oeuvre de la CIPV (IRSS) - Réunion des 18 et 19 octobre 2012 - Point 10 c) de l'ordre du jour |
17/10/2012 |
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1205
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Centre du commerce international (CCI)
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Renseignements sur les activités d'assistance et autres activités liées aux mesures SPS organisées récemment ou prochainement par le Centre du commerce international (ITC) (juillet - septembre 2012) |
17/10/2012 |
Assistance technique; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1206
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Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius (Codex)
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Renseignements sur les activités - Communication présentée par la Commission du Codex Alimentarius (Codex) |
18/10/2012 |
Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1207
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Mexique
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Déclaration de différentes communes et communautés de l'état du Guerrero en tant que zones à faible prévalence de mouches des fruits du genre Anastrepha - Communication présentée par le Mexique |
03/12/2012 |
Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1208
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Mexique
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Déclaration de plusieurs communes de l'État de Chihuahua en tant que zones exemptes du ver rose et de l'anthonome du cotonnier - Communication présentée par le Mexique |
03/12/2012 |
Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1209
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Mexique
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Déclaration de plusieurs régions de l'État de Morelos en tant que zones exemptes de la mouche des fruits du genre Anastrepha - Communication présentée par le Mexique |
06/12/2012 |
Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1210
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Mexique
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Déclaration de la Commune de Sayula, État de Jalisco, en tant que zone exempte du charançon de la graine de l'avocatier - Communication présentée par le Mexique |
10/12/2012 |
Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1211
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Union européenne
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Nouveaux modèles de certificats sanitaires pour l'importation d'animaux aquatiques et de produits de la pêche - Communication présentée par l'Union européenne |
07/12/2012 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1212
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Mexique
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Signalement de deux nouveaux foyers de grippe aviaire hautement pathogène dans l'État d'Aguascalientes (Mexique) - Communication présentée par le Mexique |
16/01/2013 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1213
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Australie
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Réponses aux observations reçues après la publication du projet de loi sur la biosécurité et du projet de loi sur l'Inspecteur général de la biosécurité - Communication présentée par l'Australie |
23/01/2013 |
Niveau approprié de protection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Espèces envahissantes; Renseignements sur les réglementations des Membres; Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1214
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Mexique
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Déclaration de l'État de Nayarit en tant que zone exempte de la maladie d'Aujeszky - Communication présentée par le Mexique
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13/02/2013 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1215
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Mexique
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Déclaration de l'État de Tlaxcala en tant que zone exempte de la tique Boophilus spp. - Communication présentée par le Mexique |
13/02/2013 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1216
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Union européenne
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Notification G/SPS/N/RUS/8 - Communication présentée par l'Union européenne |
13/02/2013 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1217
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Équateur
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Intervention d'Agrocalidad dans le cadre du guichet unique équatorien - Communication présentée par l'Équateur |
26/02/2013 |
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1218
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Pérou
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Application du règlement n° 258/97 relatif aux "nouveaux aliments" - Communication présentée par le Pérou |
07/03/2013 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1219
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Paraguay
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État d'urgence phytosanitaire dû à la détection du parasite appelé Huanglongbing des agrumes (HLB) - Communication présentée par le Paraguay |
07/03/2013 |
Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1220
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Paraguay
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Limites maximales de résidus pour certains pesticides agricoles appliquées au sésame - Communication présentée par le Paraguay |
08/03/2013 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1222
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Honduras
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Déclaration de zone exempte de parasites (Ceratitis Capitata Wied. ) en application de la NIMP n° 10 - Communication présentée par le Honduras |
08/03/2013 |
Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1223
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Botswana
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Atelier national sur les mesures SPS (octobre 2012) - Communication du Botswana |
11/03/2013 |
Assistance technique; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1224
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Marché commun d'Afrique orientale et australe (COMESA)
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Renseignements sur les activités pertinentes du COMESA (Marché commun de l'Afrique orientale et australe) |
12/03/2013 |
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Assistance technique; Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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