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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/REG439/1/Rev.1 22/09/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/TPR/M/442 19/07/2023 Compte rendu; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/TPR/M/444 29/08/2023 Compte rendu; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/TPR/OV/W/17/Corr.1 28/07/2023 Rapport; En distribution non restreinte En
WTO/AIR/3563/Corr.1 27/05/2010 Ordre du jour; Aérogramme; À distribution restreinte Es
G/SPS/W/238/Corr.1 Australie Third Review of the WTO SPS Agreement - Proposal from China - Comments from Australia on G/SPS/W/234 - Corrigendum 11/05/2009 Normes internationales/harmonisation; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En
RD/DEV/80 19/06/2014 Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En
RD/TBT/108 Unofficial room document - Presentation - A global partnership in SPS capacity building and technical cooperation 04/11/2014 Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En
RD/TBT/65 Unofficial room document - S&D in the SPS Committee - Christiane Wolff - Agriculture and Commodities Division - World Trade Organization 29/10/2013 Document de séance; À distribution restreinte En
G/SPS/GEN/225
G/TBT/W/154
WT/CTE/W/181
Union européenne Comité du commerce et de l'environnement - Résolution du Conseil européen sur le principe de précaution - Communication des Communautés européennes 02/02/2001 Renseignements sur les réglementations des Membres; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/387
G/TBT/W/204
Mexique Communication du Mexique 15/04/2003 Normes internationales/harmonisation; Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/459
G/TBT/W/238
Mexique Communication du Mexique 05/12/2003 Normes internationales/harmonisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/491
G/TBT/GEN/7
Mexique Communication du Mexique 07/06/2004 Renseignements sur les réglementations des Membres; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/491/Add.1
G/TBT/GEN/7/Add.1
Mexique Communication du Mexique - Addendum 23/11/2004 Renseignements sur les réglementations des Membres; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/491/Add.10
G/TBT/GEN/7/Add.10
Mexique Communication du Mexique - Addendum 17/09/2009 Renseignements sur les réglementations des Membres; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/491/Add.11
G/TBT/GEN/7/Add.11
Mexique Communication du Mexique - Addendum 19/04/2010 Renseignements sur les réglementations des Membres; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/491/Add.12
G/TBT/GEN/7/Add.12
Mexique Communication du Mexique - Addendum 17/09/2010 Renseignements sur les réglementations des Membres; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/491/Add.13
G/TBT/GEN/7/Add.13
Mexique Communication du Mexique - Addendum 12/04/2011 Renseignements sur les réglementations des Membres; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/491/Add.14
G/TBT/GEN/7/Add.14
Mexique Communication du Mexique - Addendum 16/09/2011 Renseignements sur les réglementations des Membres; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/491/Add.15
G/TBT/GEN/7/Add.15
Mexique Communication du Mexique - Addendum 09/05/2012 Renseignements sur les réglementations des Membres; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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