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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/7/Rev.2 Secrétariat de l'OMC Procédures recommandées pour l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (article 7) - Révision 02/04/2002 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Note; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/7/Rev.2/Add.1 Secrétariat de l'OMC Notification de la détermination de la reconnaissance de l'équivalence de mesures sanitaires ou phytosanitaires - Décision du Comité - Addendum 25/07/2002 Équivalence; Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Décision; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/7/Rev.2/Add.1/Corr.1 Notificación de la determinación del reconocimiento de la equivalencia de las medidas sanitarias o fitosanitarias - Decisión del Comité - Corrigendum 30/10/2002 Décision; En distribution non restreinte Es
G/SPS/7/Rev.3 Secrétariat de l'OMC Procédures recommandées pour l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (Article 7) - Au 1er décembre 2008 - Révision 20/06/2008 Transparence; Note; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/7/Rev.4 Secrétariat de l'OMC Procédures recommandées pour l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (Article 7) - Révision 04/06/2018 Transparence; Décision; Recommandation; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/7/Rev.5 Secrétariat de l'OMC Procédures recommandées pour l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (Article 7) - Révision 16/01/2023 Transparence; Note; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/70 Déclaration relative aux questions sanitaires et phytosanitaires pour la douzième Conférence ministérielle de l'OMC : relever les défis SPS du Monde moderne - Résumé factuel du programme de travail - Note du Secrétariat 21/11/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/71
WT/GC/264
Conseil général - Déclaration relative aux questions sanitaires et phytosanitaires pour la douzième Conférence ministérielle de l'OMC : relever les défis SPS du monde moderne - Rapport du Président sur le programme de travail 05/02/2024 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/9 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat 30/09/1996 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/9/Add.1 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat - Addendum 20/01/1997 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/9/Add.2 Secrétariat de l'OMC Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat - Addendum 07/03/1997 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/9/Add.3 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat - Addendum 24/06/1997 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/1 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat 15/03/1995 Transparence; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/ENQ/10 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat 09/03/2000 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/10/Add.1 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Addendum 14/06/2000 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/11 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat 02/11/2000 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/11/Add.1 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Addendum 07/03/2001 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/11/Corr.1 Secrétariat de l'OMC National Enquiry Points - Note by the Secretariat - Corrigendum 06/11/2000 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En
G/SPS/ENQ/12 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat 04/07/2001 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/12/Add.1 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Addendum 24/10/2001 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es

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