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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/2143 Proposition de recommandation du conseil de l'UE relative au renforcement des actions de l'Union visant à lutter contre la résistance aux antimicrobiens dans le cadre d'une approche une seule santé - Communication de l'Union européenne 12/07/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2144 Politiques de l'Union européenne en matière de LMR et de pesticides - Préoccupation commerciale spécifique n° 448 : LMR de l'UE pour l'alpha cyperméthrine, la buprofézine, le chlorothalonil, le chlorpyrifos, le chlorpyrifos méthyl, le diflubenzuron, l'éthoxysulfuron, le glufosinate, l'imazalil, l'ioxynil, l'iprodione, le mancozèbe, le molinate, le picoxystrobine et le tépraloxydim - Communication présentée par les États-Unis d'Amérique 18/07/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2145 Réexamen par l'Union européenne de la législation relative aux médicaments vétérinaires - Préoccupation commerciale spécifique 446 - Communication présentée par les États-Unis d'Amérique 18/07/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2146 Tolérances de l'Union européenne à l'importation de certains pesticides en vue d'atteindre des objectifs environnementaux dans des pays tiers - Préoccupation commerciale spécifique n° 534 - Communication présentée par les États-Unis d'Amérique 18/07/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2147 Mesure administrative de la Chine en matière d'enregistrement des fabricants étrangers de produits alimentaires importés (26 novembre 2019) - Préoccupation commerciale spécifique 485 - Communication présentée par les États-Unis d'Amérique 18/07/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2148 Prescription de l'Inde concernant le certificat attestant que les produits sont non génétiquement modifiés et sans OGM - Préoccupation commerciale spécifique 501 - Communication présentée par les États-Unis d'Amérique 18/07/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2149 Mise à jour des certificats vétérinaires / phytosanitaires pour les produits d'origine animale, les produits d'origine végétale et les produits connexes - Communication du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 21/07/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2150 Restrictions imposées par l'Union européenne à l'exportation de chocolat et de produits à base de cacao en raison de l'application du Règlement (UE) N° 488/2014 de la Commission du 12 mai 2014 modifiant le Règlement (CE) N° 1881/2006 en CE qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires (PCS N° 503) - Communication présentée par le Pérou 31/07/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2151 Retard indu du Panama dans le renouvellement des autorisations pour les usines des entreprises péruviennes de pêche et d'élevage (PCS N° 509) - Communication présentée par le Pérou 31/07/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2152 Restrictions imposées par la Bolivie aux exportations agricoles du Pérou (PCS N° 530) - Communication présentée par le Pérou 31/07/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2153 Exposé de position de la Chine concernant le déversement par le Japon d'eau contaminée par des agents nucléaires dans l'océan - Communication présentée par la Chine 20/09/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/224 Secrétariat de l'OMC Notifications publiées au cours du mois de décembre 2000 - Note du Secrétariat 09/01/2001 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/226 Secrétariat de l'OMC Notifications publiées au cours du mois de janvier 2001 - Note du Secrétariat 05/02/2001 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/228 Secrétariat de l'OMC Documents et notifications distribués pendant l'année 2000 - Note du Secrétariat 21/02/2001 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/234 Secrétariat de l'OMC Notifications publiées au cours du mois de février 2001 - Note du Secrétariat 08/03/2001 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/248 Secrétariat de l'OMC Notifications publiées au cours du mois d'avril 2001 - Note du Secrétariat 08/05/2001 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/252 Secrétariat de l'OMC Notifications publiées au cours du mois de mai 2001 - Note du Secrétariat 07/06/2001 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/258 Secrétariat de l'OMC Notifications publiées au cours du mois de juin 2001 - Note du Secrétariat 05/07/2001 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/27/Rev.17 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 8 octobre 2007, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat - Révision 09/10/2007 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/273 Secrétariat de l'OMC Notifications publiées au cours du mois de juillet 2001 - Note du Secrétariat 06/08/2001 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es

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