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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/INF/7/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Liste des représentants - Révision 19/03/1997 Transparence; Liste; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/48/Corr.1 Secrétariat de l'OMC Règlement intérieur proposé pour les réunions du Note du Secrétariat - Corrigendum 03/04/1997 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/ARM/8 [Groupe de travail de l'accession de l'Arménie] - Accession de l'Arménie - Questions et réponses additionnelles concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (Document WT/ACC/ARM/1) 03/04/1997 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/GN/14 Chili Réponse à une demande de renseignements des États-Unis sur les prescriptions phytosanitaires applicables au blé et aux fruits - Déclaration faite par le Chili à la réunion des 19 et 20 mars 1997 04/04/1997 Normes internationales/harmonisation; Espèces envahissantes; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Protection du territoire; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/1
G/L/167
G/SPS/GN/15
WT/DS76/1
États-Unis d'Amérique Japon - Mesures visant les produits agricoles - Demande de consultations présentée par les États-Unis 09/04/1997 Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Protection du territoire; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/SAU/13/Rev.1 [Groupe de travail de l'accession de l'Arabie saoudite] - Accession du Royaume d'Arabie Saoudite - Questions et réponses additionnelles - Révision 15/04/1997 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/48/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Règlement intérieur proposé pour les réunions du Note du Secrétariat - Révision 28/04/1997 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/R/7 Secrétariat de l'OMC Résumé de la réunion des 19 et 20 mars 1997 - Note du Secrétariat 29/04/1997 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; Compte rendu; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/LIC/N/1/CHE/1
G/LIC/N/2/CHE/1
G/LIC/N/3/CHE/1
Comité des licences d'importation - Accord sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre des articles 7.3 (Réponses au questionnaire), 1.4 a), 5.1 - 5-4 et 8.2 b) de l'Accord - Suisse 16/05/1997 En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/SAU/17 [Groupe de travail de l'accession de l'Arabie saoudite] - Accession du Royaume d'Arabie saoudite - Communication de l'Arabie saoudite 21/05/1997 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/C/W/80 Conseil du commerce des marchandises - Facilitation des échanges - Note d'information du Secrétariat 23/05/1997 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/SYC/1 Groupe de travail de l'accession des Seychelles - Accession de la République des Seychelles - Communication des Seychelles 27/05/1997 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG41/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République tchèque et la République de Bulgarie - Communication de la Mission permanente de la République tchèque 29/05/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG42/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République slovaque et la République de Bulgarie - Communication de la Mission permanente de la République slovaque 29/05/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/EST/19 Groupe de travail de l'accession de l'Estonie - Accession de l'Estonie - Communication de l'Estonie 30/05/1997 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS18/3 Australie - Mesures visant les importations de saumons - Constitution du Groupe spécial établi à la demande du Canada - Note du Secrétariat 03/06/1997 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WTO/AIR/614 Secrétariat de l'OMC Huitième réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires: Rappel concernant les procédures de travail du Comité - Réunion du 1 juillet 1997 09/06/1997 Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
WT/DS18/3/Rev.1 Australie - Mesures visant les importations de saumons - Constitution du Groupe spécial établi à la demande du Canada - Révision 11/06/1997 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/16 Pérou Communication du Pérou 17/06/1997 Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/170 Règlement intérieur des réunions du Approuvé par le Conseil du commerce des marchandises le 11 juin 1997 20/06/1997 Note; En distribution non restreinte En Fr Es

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