G/SPS/GEN/1167
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Union européenne
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Orientations générales sur la mise en oeuvre et l'interprétation de l'article 24 de la Directive 97/78/CE du Conseil - Contrôles renforcés - Communication de l'Union européenne |
05/07/2012 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1168
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Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV)
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Activités de renforcement des capacités de la CIPV - Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - 10 et 11 juillet 2012 - Point 9 c) de l'ordre du jour - Renseignements communiqués par les observateurs |
06/07/2012 |
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1169
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Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV)
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Système d'examen et de soutien de la mise en ouvre de la CIPV (IRSS) - Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - 10 et 11 juillet 2012 - Point 11 de l'ordre du jour |
06/07/2012 |
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1170
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Canada
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Processus de transition en vue de l'application du cadre réglementaire des aliments aux aliments vendus comme produits de santé naturels - Communication présentée par le Canada |
06/07/2012 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1173
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Cameroun; Colombie; Équateur; Mexique; Nicaragua; Pérou
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Nouvelles teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires en Union européenne - Communication présentée par le Cameroun, la Colombie, l'Équateur, le Mexique, le Nicaragua et le Pérou |
12/07/2012 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1173/Rev.1
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Cameroun; Colombie; Équateur; Ghana; Mexique; Nicaragua; Pérou
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Nouvelles teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires en Union européenne - Communication présentée par le Cameroun, la Colombie, l'Équateur, le Ghana, le Mexique, le Nicaragua et le Pérou - Révision |
18/07/2012 |
Innocuité des produits alimentaires; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1175
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Mexique
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Renseignements sur les foyers de grippe aviaire de type AH7N3 - Communication présentée par le Mexique |
19/07/2012 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1176
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Mexique
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Publication du Règlement relatif à la Loi fédérale sur la santé animale au journal officiel du 21 mai 2012 - Communication présentée par le Mexique |
19/07/2012 |
Santé des animaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1177
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Mexique
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Accord établissant les additifs et auxiliaires utilisés dans les aliments, les boissons et les compléments alimentaires, leur utilisation et certaines dispositions sanitaires - Communication présentée par le Mexique |
19/07/2012 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1178
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Argentine
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Renseignements sur la reconnaissance de zone exempte de la mouche des fruits - Communication présentée par l'Argentine |
20/07/2012 |
Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1179
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Argentine
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Situation sanitaire concernant la fièvre aphteuse - Communication présentée par l'Argentine |
20/07/2012 |
Santé des animaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/118
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Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV)
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Liste d'experts en matière d'analyse des risques phytosanitaires - Communication présentée par le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) au nom de l'Organisation nord-américaine de la protection des végétaux |
07/05/1999 |
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1180
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Argentine
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Situation sanitaire concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et les autres encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) - Communication présentée par l'Argentine |
20/07/2012 |
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1181
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Centre du commerce international (CCI)
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Renseignements sur les activités d'assistance et autres activités liées aux mesures sps organisées récemment ou prochainement par le Centre du Commerce International (ITC) (avril - juin 2012) |
24/07/2012 |
Préservation des végétaux; Normes privées; Assistance technique; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1182
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Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius (Codex)
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Renseignements sur les activités - Communication présentée par la Commission du Codex Alimentarius (Codex) |
24/07/2012 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1183
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Mexique
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Certificats d'importation et d'exportation de marchandises issues de l'agriculture, de l'élevage, de l'aquaculture et de la pêche - Communication présentée par le Mexique |
16/08/2012 |
Santé des animaux; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1188
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Pakistan
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Besoin d'assistance technique et de coopération internationale - Communication présentée par le Pakistan |
14/09/2012 |
Préservation des végétaux; Assistance technique; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1188/Rev.1
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Pakistan
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Besoins d'assistance technique et de coopération internationale - Communication présentée par le Pakistan - Révision |
17/10/2012 |
Assistance technique; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1189
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Mexique
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Déclaration de l'État de Tabasco en tant que zone exempte de la maladie d'Aujeszky - Communication présentée par le Mexique |
27/09/2012 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/119
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Costa Rica
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Déclaration du Costa Rica selon laquelle le pays est exempt de la maladie viscérotrope de Newcastle sous sa forme vélogénique |
07/05/1999 |
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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