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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/NOP/W/16/Rev.1 Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Projet - Rapport du Groupe de travail au Conseil du commerce des marchandises - Révision 27/09/1996 Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
G/RO/W/65 Comité des règles d'origine - Incidences de la mise en oeuvre des règles d'origine harmonisées sur les autres Accords de l'OMC - Document présenté par les États-Unis 18/05/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/RO/W/74 Comité des règles d'origine - Incidences de la mise en oeuvre des règles d'origine harmonisées sur les autres Accords de l'OMC - Communication du Japon 05/03/2002 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SG/N/7/PHL/10
G/SG/N/8/PHL/11
G/SG/N/11/PHL/12
Comité des sauvegardes - Notification présentée au titre de l'article 12:4 de l'Accord sur les sauvegardes avant l'adoption d'une mesure de sauvegarde provisoire visée à l'article 6 - Notification, au titre de l'article 12:1 b) de l'Accord sur les sauvegardes, de la constatation de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage grave causé par un accroissement des importations - Notification au titre de l'article 9, note de bas de page 2, de l'Accord sur les sauvegardes - Philippines - Carreaux de sol et de revêtement mural en céramique 24/05/2019 En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/1 Secrétariat de l'OMC Procédures de travail du Comité - Adoptées par le Comité à sa réunion des 29 et 30 mars 1995 04/04/1995 Note; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/2 Secrétariat de l'OMC Procédures de notification recommandées 04/05/1995 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Note; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/2/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Procédures de notification recommandées 18/07/1995 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/3 Secrétariat de l'OMC Renseignements que doivent fournir les gouvernements observateurs - Décision prise par le Comité à sa réunion des 26 et 27 juin 1995 19/07/1995 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Décision; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/4 Secrétariat de l'OMC Modèle de présentation des notifications concernant les mesures d'urgence 25/07/1995 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/5 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat 25/10/1995 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/5/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat - Révision 01/12/1995 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/5/Rev.1/Add.1 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat - Addendum 31/01/1996 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/6 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat 15/05/1996 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/7 Secrétariat de l'OMC Procédures de notification recommandées 11/06/1996 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Note; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/7/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Procédures de notification recommandées - Révision 26/11/1999 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Note; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/7/Rev.2 Secrétariat de l'OMC Procédures recommandées pour l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (article 7) - Révision 02/04/2002 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Note; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/7/Rev.2/Add.1 Secrétariat de l'OMC Notification de la détermination de la reconnaissance de l'équivalence de mesures sanitaires ou phytosanitaires - Décision du Comité - Addendum 25/07/2002 Équivalence; Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Décision; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/7/Rev.2/Add.1/Corr.1 Notificación de la determinación del reconocimiento de la equivalencia de las medidas sanitarias o fitosanitarias - Decisión del Comité - Corrigendum 30/10/2002 Décision; En distribution non restreinte Es
G/SPS/7/Rev.3 Secrétariat de l'OMC Procédures recommandées pour l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (Article 7) - Au 1er décembre 2008 - Révision 20/06/2008 Transparence; Note; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/7/Rev.4 Secrétariat de l'OMC Procédures recommandées pour l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (Article 7) - Révision 04/06/2018 Transparence; Décision; Recommandation; En distribution non restreinte En Fr Es

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