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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/27/Rev.13 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 18 juin 2004, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat - Révision 21/06/2004 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/27/Rev.14 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 22 juin 2005, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat - Révision 24/06/2005 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/27/Rev.15 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 23 janvier 2006, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat - Révision 25/01/2006 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/27/Rev.16 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 21 février 2007, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat - Révision 21/02/2007 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/27/Rev.18 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 26 septembre 2008, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat - Révision 01/10/2008 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/27/Rev.19 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 31 mars 2009, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat - Révision 01/04/2009 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/27/Rev.2 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 6 mars 1998, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat - Révision 09/03/1998 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/27/Rev.20 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 26 février 2010, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat - Révision 02/03/2010 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/27/Rev.21 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 10 mars 2011, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat - Révision 11/03/2011 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/27/Rev.22 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 17 février 2012, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat - Révision 20/02/2012 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/27/Rev.3 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 4 juin 1998, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat - Révision 09/06/1998 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/27/Rev.4 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 1er mars 1999, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat - Révision 05/03/1999 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/27/Rev.5 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 30 juin 1999, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat - Révision 02/07/1999 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/27/Rev.6 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 14 juin 1999, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat - Révision 15/06/2000 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/27/Rev.7 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 30 octobre 2000, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat - Révision 01/11/2000 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/27/Rev.8 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 7 mars 2001, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat - Révision 08/03/2001 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/27/Rev.9 Secrétariat de l'OMC Mise en oeuvre, au 11 mars 2002, des obligations concernant la transparence - Note du Secrétariat - Révision 14/03/2002 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/37 États-Unis d'Amérique Mise en oeuvre des dispositions de l'Accord SPS concernant la transparence et la notification - Communication des États-Unis pour la réunion des 15 et 16 octobre 1997 06/10/1997 Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/372 Secrétariat de l'OMC Documents et Notifications distribués pendant l'année 2002 - Note du Secrétariat 25/02/2003 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/409 Secrétariat de l'OMC Dates des réunions du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - 2004 01/07/2003 Transparence; Note; En distribution non restreinte En Fr Es

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