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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/1695 Restrictions à l'utilisation de Chlorothalonil (substance active de pesticide) imposées par l'Union européenne (G/TBT/N/EU/625) - Problème soulevé par la Colombie - Communication de la Colombie 15/03/2019 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1696 Renseignements sur les activités SPS de la commission de l'Union africaine 15/03/2019 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1697 Périodes de transition de l'Union européenne pour les LMR et consultations internationales - Problème soulevé par la Colombie - Communication présentée par la Colombie 15/03/2019 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1698 Reconnaissance du Pérou comme pays exempt de fièvre aphteuse sans vaccination - Communication présentée par le Pérou 15/03/2019 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1699 Déclaration des Ministres de l'agriculture du Conseil agricole du Sud (CAS) sur les techniques d'édition du génome - Communication de l'Argentine 15/03/2019 Communication; Déclaration; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1700 Modifications apportées aux modèles de certificats vétérinaires internationaux - Communication présentée par l'Argentine 01/04/2019 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1701 Nouveau certificat phytosanitaire - Communication présentée par le Honduras 01/04/2019 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1703 Déclaration des Ministres de l'agriculture du Conseil agricole du sud (CAS) sur la "présence de faibles concentrations d'organismes génétiquement modifiés non autorisés par le pays importateur" (LLP, Low Level Presence)" - Communication présentée par l'Argentine 26/06/2019 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1706 Activités de l'Organisation internationale régionale pour la protection des plantes et la santé animale (OIRSA) dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Rapport au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires, février à mai 2019 28/06/2019 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1707 Modifications par l'Union européenne des LMR pour l'imazalil (G/SPS/N/EU/319) - Problèmes soulevés par la Colombie et l'Équateur - Communication présentée par la Colombie et l'Équateur 28/06/2019 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1707/Add.1 Modifications par l'Union européenne des LMR pour l'Imazalil (G/SPS/N/EU/319) – Problèmes soulevés - Communication présentée par la Colombie et l'Équateur - Addendum 11/07/2019 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1708 Union européenne - Problème commercial spécifique concernant le processus réglementaire pour la détermination des teneurs maximales en esters d'acides gras glycidyl, 3 monochloropropanediol (3 MCPD) et ses esters d'acides gras, dans les aliments ou les ingrédients alimentaires - Communication présentée par la Colombie 28/06/2019 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1709 Renseignements sur les activités - Communication présentée par la Commission du Codex alimentarius (Codex) 28/06/2019 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/171 Secrétariat de l'OMC Documents et notifications distribués pendant l'année 1999 - Note du Secrétariat 15/03/2000 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1710 Rapport annuel sur la procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Note du Secrétariat 28/06/2019 Note - Secrétariat; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1711 Rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'article 6 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Note du Secrétariat 28/06/2019 Note - Secrétariat; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1714 Mesures prises concernant la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Renseignements présentés par l'Institut Interaméricain de Coopération pour l'Agriculture (IICA) 28/06/2019 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1715 75ème réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 02/07/2019 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1716 Mesures relatives à l'établissement des critères de régionalisation en relation avec les organismes nuisibles de quarantaine pour le territoire du Chili - Communication présentée par le Chili 02/07/2019 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1717 Prescriptions phytosanitaires concernant l'importation au Mexique de riz en grain, poli, (oryza sativa) originaire et en provenance du Brésil - Communication présentée par le Mexique 03/07/2019 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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