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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/5 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat 25/10/1995 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/50 Secrétariat de l'OMC Rapport au Conseil du commerce des marchandises sur l'examen transitoire concernant la Chine 07/11/2008 Santé des animaux; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/51 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Onzième rapport annuel - Adopté par le Comité le 27 juillet 2009 29/07/2009 Normes internationales/harmonisation; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/51/Corr.1 Secrétariat de l'OMC Procedure to Monitor the Process of International Harmonization - Eleventh Annual Report - Adopted by the Committee on 27 July 2009 - Corrigendum 31/07/2009 Normes internationales/harmonisation; Rapport; En distribution non restreinte En
G/SPS/52 Secrétariat de l'OMC Rapport au Conseil du commerce des marchandises sur l'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine 11/11/2009 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/53 Secrétariat de l'OMC Examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord SPS - Rapport adopté par le Comité le 18 mars 2010 03/05/2010 Cohérence; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Traitement spécial et différencié; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/54 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Douzième rapport annuel - Adopté par le Comité le 21 octobre 2010 03/11/2010 Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/55 Secrétariat de l'OMC Actions relatives aux normes SPS privées - Décision du Comité 06/04/2011 Normes privées; Décision; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/56 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Treizième rapport annuel - Adopté par le comité le 1er juillet 2011 07/09/2011 Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Autres Problèmes; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/57 Secrétariat de l'OMC Rapport au Conseil du commerce des marchandises sur l'examen transitoire concernant la Chine 26/10/2011 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/58 Secrétariat de l'OMC Efforts conjugués du Codex, de la CIPV et de l'OIE sur les questions transversales - Décision du Comité adoptée à sa réunion des 19 et 20 octobre 2011 26/10/2011 Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Décision; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/59 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Quatorzième rapport annuel - Adopté par le Comité le 11 juillet 2012 31/07/2012 Normes internationales/harmonisation; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/5/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat - Révision 01/12/1995 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/5/Rev.1/Add.1 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat - Addendum 31/01/1996 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/6 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat 15/05/1996 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/60 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Quinzième rapport annuel - Adopté par le Comité le 28 juin 2013 30/07/2013 Normes internationales/harmonisation; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/61 Secrétariat de l'OMC Procédure pour encourager et faciliter la résolution de questions sanitaires ou phytosanitaires spécifiques entre les Membres conformément à l'article 12:2 - Décision adoptée par le Comité le 9 juillet 2014 08/09/2014 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Décision; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/62 Secrétariat de l'OMC Examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord SPS - Rapport adopté par le Comité le 14 juillet 2017 25/07/2017 Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Équivalence; Cohérence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Transparence; Assistance technique; Traitement spécial et différencié; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Normes privées; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/63 Secrétariat de l'OMC Catalogue d'instruments que les Membres de l'OMC peuvent utiliser pour gérer les questions SPS 26/03/2018 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Décision; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/7 Secrétariat de l'OMC Procédures de notification recommandées 11/06/1996 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Note; En distribution non restreinte En Fr Es

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