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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/2152 Restrictions imposées par la Bolivie aux exportations agricoles du Pérou (PCS N° 530) - Communication présentée par le Pérou 31/07/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DSB/M/481 Organe de règlement des différends - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 30 juin 2023 - Président : S.E. M. Petter Ølberg (Norvège) 28/07/2023 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/TPR/OV/W/17/Corr.1 28/07/2023 Rapport; En distribution non restreinte En
WT/DSB/W/721 Organe de règlement des différends - 28 juillet 2023 - Ordre du jour proposé 26/07/2023 Ordre du jour; Ordre du jour {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/TPR/S/438/Rev.1 Organe d'examen des politiques commerciales - Examen des politiques commerciales - Rapport du Secrétariat - Japon - Révision 26/07/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/TLS/31 Groupe de travail de l'accession du Timor-Leste - Accession du Timor-Leste - Questions et réponses 25/07/2023 Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2149 Mise à jour des certificats vétérinaires / phytosanitaires pour les produits d'origine animale, les produits d'origine végétale et les produits connexes - Communication du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 21/07/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
TN/CTD/M/59 Comité du commerce et du développement - Cinquante-neuvième session extraordinaire - Note sur la réunion du 7 juin 2023 - Présidente : Mme l'Ambassadrice Kadra Ahmed Hassan (Djibouti) 20/07/2023 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/TPR/M/442 19/07/2023 Compte rendu; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2144 Politiques de l'Union européenne en matière de LMR et de pesticides - Préoccupation commerciale spécifique n° 448 : LMR de l'UE pour l'alpha cyperméthrine, la buprofézine, le chlorothalonil, le chlorpyrifos, le chlorpyrifos méthyl, le diflubenzuron, l'éthoxysulfuron, le glufosinate, l'imazalil, l'ioxynil, l'iprodione, le mancozèbe, le molinate, le picoxystrobine et le tépraloxydim - Communication présentée par les États-Unis d'Amérique 18/07/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2145 Réexamen par l'Union européenne de la législation relative aux médicaments vétérinaires - Préoccupation commerciale spécifique 446 - Communication présentée par les États-Unis d'Amérique 18/07/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2146 Tolérances de l'Union européenne à l'importation de certains pesticides en vue d'atteindre des objectifs environnementaux dans des pays tiers - Préoccupation commerciale spécifique n° 534 - Communication présentée par les États-Unis d'Amérique 18/07/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2147 Mesure administrative de la Chine en matière d'enregistrement des fabricants étrangers de produits alimentaires importés (26 novembre 2019) - Préoccupation commerciale spécifique 485 - Communication présentée par les États-Unis d'Amérique 18/07/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2148 Prescription de l'Inde concernant le certificat attestant que les produits sont non génétiquement modifiés et sans OGM - Préoccupation commerciale spécifique 501 - Communication présentée par les États-Unis d'Amérique 18/07/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS291/37/Add.179 Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum 18/07/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DSB/M/479 Organe de règlement des différends - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 30 mai 2023 - Président : S.E. M. Petter Ølberg (Norvège) 18/07/2023 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
RD/TPR/1577 Organe d'examen des politiques commerciales - Document de séance non officiel - Examen de la politique commerciale de Fidji - 19 et 21 juillet 2023 - Questions et réponses 14/07/2023 Questions et réponses; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
WT/TPR/OV/W/17 Organe d'examen des politiques commerciales - Rapport de la Directrice générale à l'OEPC sur les faits nouveaux relatifs au commerce - De la mi-octobre 2022 à la mi-mai 2023 14/07/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2141 Renseignements sur les activités SPS de la Commission de l'Union africaine - Communication présentée par l'Union africaine 12/07/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2142 Proposition de la Commission européenne sur les végétaux produits à l'aide de certaines nouvelles techniques génomiques et sur les produits destinés à l'alimentation humaine et animale qui contiennent de tels végétaux - Communication de l'Union européenne 12/07/2023 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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