WT/DS610/2/Corr.1
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Chine - Mesures concernant le commerce des marchandises et des services - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par l'Australie - Corrigendum |
19/04/2023 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS610/3/Corr.1
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Chine - Mesures concernant le commerce des marchandises et des services - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu - Corrigendum
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19/04/2023 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS610/4/Corr.1
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Chine - Mesures concernant le commerce des marchandises et des services - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par le Japon - Corrigendum |
19/04/2023 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS610/5/Corr.1
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Chine - Mesures concernant le commerce des marchandises et des services - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par les États Unis - Corrigendum |
19/04/2023 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS610/6/Corr.1
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Chine - Mesures concernant le commerce des marchandises et des services - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par le Royaume-Uni - Corrigendum |
19/04/2023 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS610/7/Corr.1
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Chine - Mesures concernant le commerce des marchandises et des services - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par le Canada - Corrigendum |
19/04/2023 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS610/8/Corr.1
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Chine - Mesures concernant le commerce des marchandises et des services - Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par l'union européenne - Corrigendum
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19/04/2023 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS610/9
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Chine - Mesures concernant le commerce des Marchandises - Constitution du Groupe spécial établi à la demande de l'Union européenne - Note du Secrétariat |
19/04/2023 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS291/37/Add.176
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Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum |
18/04/2023 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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JOB/ACC/UZB/8
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Groupe de travail de l'accession de l'Ouzbékistan - Accession de l'Ouzbékistan - Déclaration de M. Alisher Karimov, Vice-ministre de la justice de la République d'Ouzbékistan, sur les faits nouveaux concernant la législation en Ouzbékistan - Sixième réunion du Groupe de travail de l'accession de l'Ouzbékistan - Mardi 14 mars 2023 |
13/04/2023 |
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Document de la série Job; Exposé; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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RD/TPR/1535
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Organe d'examen des politiques commerciales - Document de séance non officiel - Examen des politiques commerciales d'El Salvador - 18 et 20 avril 2023 - Questions et réponses |
12/04/2023 |
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Questions et réponses; Document de séance; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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RD/TPR/1532
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Organe d'examen des politiques commerciales - Document de séance non officiel - Examen de la politique commerciale d'El Salvador - 18 et 20 avril 2023 - Principaux points soulevés par les Membres dans leurs questions écrites communiquées à l'avance |
11/04/2023 |
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Questions et réponses; Document de séance; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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WT/TPR/S/442
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Organe d'examen des politiques commerciales - Examen des politiques commerciales - Rapport du Secrétariat - Union européenne - Révision |
11/04/2023 |
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Rapport; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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WT/TPR/S/432/Rev.1
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Organe d'examen des politiques commerciales - Examen des politiques commerciales - Rapport du Secrétariat - Brésil - Révision |
05/04/2023 |
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Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2115
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Brésil
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Restrictions à l'importation de viande de volaille et de bœuf imposées par le Taipei chinois - Préoccupation commerciale spécifique 521 - Communication présentée par le Brésil |
03/04/2023 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des animaux; Maladie de Newcastle; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2116
|
Brésil
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Restrictions à l'importation de viande, de porc, de volaille, de lait et de produits laitiers, de matériel génétique et de bovins vivants appliquées par le Nigéria - Préoccupation commerciale spécifique 523 - Communication présentée par le Brésil |
03/04/2023 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Santé des animaux; Certification, contrôle et inspection; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2117
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Secrétariat de l'OMC
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Dates des réunions du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - 2024 - Note du Secrétariat
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03/04/2023 |
Autres Problèmes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2110
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États-Unis d'Amérique
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Réexamen par l'Union européenne de la législation relative aux médicaments vétérinaires - Préoccupation commerciale spécifique n° 446 - Communication présentée par les États-Unis |
28/03/2023 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Preuves scientifiques suffisantes; Santé des personnes; Évaluation des risques; Équivalence; Médicaments vétérinaires; Normes internationales/harmonisation; Santé des animaux; |
Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2111
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États-Unis d'Amérique
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Politiques de l'Union européenne en matière de LMR et de pesticides - Préoccupation commerciale spécifique n° 448 : LMR de l'UE pour l'alpha cyperméthrine, la buprofézine, le chlorothalonil, le chlorpyrifos, le chlorpyrifos méthyl, le diflubenzuron, l'éthoxysulfuron, le glufosinate, l'imazalil, l'ioxynil, l'iprodione, le mancozèbe, le molinate, le picoxystrobine et le tépraloxydim - Communication présentée par les États-Unis |
28/03/2023 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Innocuité des produits alimentaires; Preuves scientifiques suffisantes; Renseignements sur les réglementations des Membres; Évaluation des risques; |
Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2112
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États-Unis d'Amérique
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Tolérances de l'Union européenne à l'importation de certains pesticides en vue d'atteindre des objectifs environnementaux dans des pays tiers - Préoccupation commerciale spécifique n° 534 - Communication présentée par les États-Unis |
28/03/2023 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; |
Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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