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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/W/231 Union européenne Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine (Chine) - Questions des Communautés européennes à la Chine concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires 21/10/2008 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/262 Union européenne Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine (Chine) - Questions de l'Union européenne à la Chine concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires 06/10/2011 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Retards injustifiés; Zoonoses; Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/274 Union européenne Quatrième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (article 7 et Annexe B) - Communication présentée par l'Union européenne 19/02/2014 Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/293 Union européenne Réunion informelle sur la régionalisation en marge de la réunion du Comité SPS de juillet 2017 - Proposition présentée par l'Union européenne 07/04/2017 Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Grippe aviaire; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/298 Union européenne Cinquième examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Zones exemptes de parasites ou de maladies - Régionalisation (article 6) - Communication présentée par l'Union européenne 04/06/2018 Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Santé des animaux; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/322 Union européenne Proposition de l'Union européene concernant la tenue d'une séance thématique à la réunion du Comité SPS de novembre 2020 - Commerce international et peste porcine africaine 03/03/2020 Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/51 Union européenne Surveillance du processus d'harmonisation internationale - Communication de la Communauté européenne 15/03/1996 Normes internationales/harmonisation; Communication; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/67 Union européenne Encéphalopathie spongiforme bovine - Informations relatives à la maladie et aux mesures visant à protéger la santé animale et publique - Déclaration faite par la Communauté européenne à la réunion des 29 et 30 mai 1996 12/06/1996 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses; Exposé; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/68 Union européenne Situation concernant l'ESB en Suisse: mai 1996 - Déclaration faite par la Suisse à la réunion des 29 et 30 mai 1996 14/06/1996 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses; Exposé; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/83 Union européenne Observations sur la note du Secrétariat intitulée "Analyse des risques" (G/SPS/W/80) - Déclaration de la Communauté européenne à la réunion des 1er et 2 juillet 1997 08/07/1997 Cohérence; Évaluation des risques; Exposé; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/85 Union européenne Observations de la CE concernant le document G/SPS/W/82: Procédures pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale 13/10/1997 Normes internationales/harmonisation; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/95 Union européenne Statut d'observateur des organisations internationales - Communication présentée par les Communautés européennes à la réunion des 11 et 12 novembre 1998 23/11/1998 Normes internationales/harmonisation; Proposition; Exposé; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/96 Union européenne Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Communication des Communautés européennes 23/11/1998 Normes internationales/harmonisation; Communication; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
RD/SPS/121 Union européenne Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on voluntary third-party assurance as part of national SPS control systems, 3 November 2020 - Consideration of private assurance schemes in official controls : various approaches in Europe - Dr Peter Wend 11/11/2020 Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/137 Union européenne Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on African Swine Fever - Tuesday, 23 March 2021 - African Swine Fever : tools to ensure safe trade - Mr Francisco Reviriego-Gordejo 24/03/2021 Peste porcine africaine; Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/138 Union européenne Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on African Swine Fever - Tuesday, 23 March 2021 - Belgium : example of successful eradication of ASF - Dr Jean-Francois Heymans 24/03/2021 Peste porcine africaine; Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Normes internationales/harmonisation; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/139 Union européenne Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on African Swine Fever - Tuesday, 23 March 2021 - Trade in pork – The perspective of a Member where ASF is present in wildlife - Dr Dietrich Rassow 24/03/2021 Peste porcine africaine; Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Normes internationales/harmonisation; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/144 Union européenne Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on African Swine Fever - Tuesday, 23 March 2021 - Standing Group of Experts on African Swine Fever in Europe under the GF-TADs umbrella - Mr Bernard Van Goethem 24/03/2021 Peste porcine africaine; Santé des animaux; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/20 Union européenne Document de séance non officiel - Thematic session on regionalization, 11 July 2017 - Regionalization in trade : the experience of the European Union with HPAI - Wolf Maier 04/08/2017 Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Grippe aviaire; Fièvre aphteuse; Peste porcine classique; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/21 Union européenne Document de séance non officiel - Thematic session on regionalization, 11 July 2017 - Regionalization in the European Union - Andrea Gavinelli 04/08/2017 Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Grippe aviaire; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es

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