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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/GC/30 Zone de libre-échange des Amériques - Déclaration des Ministres - Cinquième Réunion ministérielle sur le commerce - Toronto, Canada - 4 novembre 1999 - Communication du Canada 19/11/1999 Communication; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/GC/W/46 Volume I - Rapport du Conseil général à la Conférence ministérielle de 1996 et Volume II - Rapports des organes subsidiaires au Conseil du commerce des marchandises 07/11/1996 Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/MIN(96)/2 Volume I - Rapport du Conseil général à la Conférence ministérielle de 1996 et Volume II - Rapports des organes subsidiaires au Conseil du commerce des marchandises 26/11/1996 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WTO/AIR/1706 Secrétariat de l'OMC Vingt-troisième réunion ordinaire du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires: Rappel des dates importantes - Réunion des 20 et 21 mars 2002 23/01/2002 Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
WTO/AIR/1722 Secrétariat de l'OMC Vingt-troisième réunion ordinaire du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires: ordre du jour; calendrier des réunions informelles 25/02/2002 Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
WTO/AIR/1797 Secrétariat de l'OMC Vingt-quatrième réunion ordinaire du Rappel des dates importantes 14/05/2002 Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
WTO/AIR/1642 Secrétariat de l'OMC Vingt-deuxième réunion ordinaire du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires: Rappel des dates importantes - Réunion des 31 octobre et 1 novembre 2001 05/10/2001 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
WTO/AIR/1625 Secrétariat de l'OMC Vingt-deuxième réunion ordinaire du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires: Rappel de la date finale pour identifier les questions à examiner dans le cadre de la procédure de surveillance 18/09/2001 Normes internationales/harmonisation; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
WT/L/413 Vingt-deuxième réunion ministérielle du Groupe de Cairns - Punta del Este, Uruguay - 3 - 5 septembre 2001 - Communication de l'Australie 12/09/2001 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WTO/AIR/1911 Secrétariat de l'OMC Vingt-cinquième réunion ordinaire du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires: Rappel des dates importantes - Réunion des 7 et 8 novembre 2002 26/09/2002 Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
WTO/AIR/1557 Secrétariat de l'OMC Vingt et unième réunion ordinaire du Rappel des dates importantes 28/05/2001 Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Ordre du jour; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
WT/L/366 Vingt et unième Réunion ministérielle du Groupe de Cairns - Banff, Canada - 10 - 12 octobre 2000 - Communication de l'Australie 30/10/2000 Communication; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1000/Corr.1
G/SPS/GEN/1187/Corr.1
WT/DS448/1/Corr.1
United States - Measures Affecting the Importation of Fresh Lemons - Request for consultations by Argentina - Corrigendum 11/09/2012 Demande de consultations; En distribution non restreinte En
G/L/1419
G/SPS/GEN/1972
WT/DS607/1
Brésil Union européenne - Mesures concernant l'importation de certaines préparations de viandes de volaille en provenance du Brésil - Demande de consultations présentée par le Brésil 11/11/2021 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1430
G/SPS/GEN/2056
WT/DS613/1
Union européenne - Mesures concernant l'importation d'agrumes en provenance d'Afrique du Sud - Demande de consultations présentée par l'Afrique du Sud 29/07/2022 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS291/37/Add.48 Union européenne - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum 10/01/2012 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS291/37/Add.49 Union européenne - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum 10/02/2012 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS291/37/Add.53 Union européenne - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum 15/06/2012 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
PRESS/124 Un comité de l'OMC achève l'examen de l'Accord sur les mesures sanitaires - La mise en oeuvre, depuis bientôt quatre ans, de l'Accord "SPS" a permis de clarifier certains problèmes commerciaux 11/03/1999 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1179
G/LIC/D/52
G/SPS/GEN/1549
G/TBT/D/50
S/L/414
WT/DS525/1
Fédération de Russie Ukraine - Mesures concernant le commerce des marchandises et des services - Demande de consultations présentée par la Fédération de Russie 01/06/2017 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es

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