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Cote du document Membres Type de document Date de distribution Produits Mots clés en rapport avec la notification Régions ou pays susceptibles d'être concernés Liens
G/SPS/N/USA/11 États-Unis d'Amérique Notification ordinaire 10/08/1995
Gousses de pois, pois écossés, tiges de pois et pois non écossés (SH 07.08)
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides;
En Fr Es
G/SPS/N/USA/12 États-Unis d'Amérique Notification ordinaire 11/08/1995
Colorants alimentaires
Additifs alimentaires; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
En Fr Es
G/SPS/N/CAN/3 Canada Notification ordinaire 23/08/1995
Imidaclopride 65.100
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides;
En Fr Es
G/SPS/N/USA/13 États-Unis d'Amérique Notification ordinaire 23/08/1995
Graines de café
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides;
En Fr Es
G/SPS/N/KOR/11 Corée, République de Notification ordinaire 25/08/1995
Produits alimentaires, additifs alimentaires, matériel, emballages et contenants pour produits alimentaires
Additifs alimentaires; Innocuité des produits alimentaires; Prescriptions du plan HACCP; Santé des personnes; Conditionnement;
En Fr Es
G/SPS/N/KOR/12 Corée, République de Notification ordinaire 25/08/1995
Oeufs comestibles (SH 04.07 et 04.08)
Maladies des animaux; Santé des animaux; Grippe aviaire; Zoonoses;
En Fr Es
G/SPS/N/KOR/13 Corée, République de Notification ordinaire 25/08/1995
Végétaux
Parasites; Préservation des végétaux;
En Fr Es
G/SPS/N/KOR/14 Corée, République de Notification ordinaire 25/08/1995
Produits de la pêche
Innocuité des produits alimentaires; Prescriptions du plan HACCP; Santé des personnes;
En Fr Es
G/SPS/N/MEX/38 Mexique Notification ordinaire 25/08/1995
Porcins
Maladies des animaux; Santé des animaux; Peste porcine classique;
En Fr Es
G/SPS/N/MEX/39 Mexique Notification ordinaire 25/08/1995
Bétail
Maladies des animaux; Santé des animaux; Zoonoses;
En Fr Es
G/SPS/N/MEX/40 Mexique Notification ordinaire 25/08/1995
Mouche des fruits
Mouche des fruits; Parasites; Préservation des végétaux;
En Fr Es
G/SPS/N/MEX/41 Mexique Notification ordinaire 25/08/1995
Agrumes
Mouche des fruits; Parasites; Préservation des végétaux;
En Fr Es
G/SPS/N/AUS/4 Australie Notification ordinaire 28/08/1995
Fromage râpé en filaments et fromage râpé fin
Additifs alimentaires; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
En Fr Es
G/SPS/N/AUS/5 Australie Notification ordinaire 28/08/1995
Métaux et contaminants présents dans les produits alimentaires - Kava (Piper methysticum)
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
En Fr Es
G/SPS/N/AUS/6 Australie Notification ordinaire 28/08/1995
Préparations pour nourrissons
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
En Fr Es
G/SPS/N/USA/14 États-Unis d'Amérique Notification ordinaire 30/08/1995
Laitues pommées, brocolis et tournesols
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides;
En Fr Es
G/SPS/N/MEX/42 Mexique Notification ordinaire 04/09/1995
Bananes
Parasites; Préservation des végétaux;
En Fr Es
G/SPS/N/MEX/43 Mexique Notification ordinaire 04/09/1995
Fruits et légumes frais
Préservation des végétaux;
En Fr Es
G/SPS/N/MEX/44 Mexique Notification ordinaire 04/09/1995
Végétaux
Préservation des végétaux;
En Fr Es
G/SPS/N/MEX/45 Mexique Notification ordinaire 04/09/1995
Grains et semences
Parasites; Préservation des végétaux; Semences;
En Fr Es

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