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Cote du document Membres Type de document Date de distribution Produits Mots clés en rapport avec la notification Régions ou pays susceptibles d'être concernés Liens
G/SPS/N/SGP/10 Singapour Notification ordinaire 30/05/2000
Produits carnés et ovoproduits.
Contaminants; Dioxines; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Levée de la mesure;
Belgique En Fr Es
G/SPS/N/SGP/11 Singapour Notification ordinaire 30/05/2000
Produits carnés et ovoproduits
Contaminants; Dioxines; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Levée de la mesure;
Communautés européennes En Fr Es
G/SPS/N/TUR/3 Turquie Notification de mesures d'urgence 30/05/2000
Viandes et produits carnés, œufs et ovoproduits, lait et produits laitiers et certains produits transformés – Belgique, Pays-Bas, France et Allemagne
Contaminants; Dioxines; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Biphényles polychlorés;
Belgique, France, Allemagne, Pays-Bas En Fr Es
G/SPS/N/USA/266/Add.1 États-Unis d'Amérique Addenda ordinaires 30/05/2000
Modif. date limite pour présenter observations;
En Fr Es
G/SPS/N/USA/286 États-Unis d'Amérique Notification ordinaire 30/05/2000
Fruits et légumes importés
Innocuité des produits alimentaires; Mouche des fruits; Santé des personnes; Irradiation; Parasites; Préservation des végétaux;
En Fr Es
G/SPS/N/USA/287 États-Unis d'Amérique Notification ordinaire 30/05/2000
Pesticides
Pesticides; Préservation des végétaux;
En Fr Es
G/SPS/N/EEC/86 Union européenne Notification ordinaire 29/05/2000
Viandes hachées et préparations de viandes destinées à être mises sur le marché de l'Union européenne
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
En Fr Es
G/SPS/N/USA/284 États-Unis d'Amérique Notification ordinaire 26/05/2000
Pesticides
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Préservation des végétaux;
En Fr Es
G/SPS/N/USA/285 États-Unis d'Amérique Notification ordinaire 26/05/2000
Pesticides biochimiques
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Pesticides; Exemption de niveaux de tolérance;
En Fr Es
G/SPS/N/JPN/53 Japon Notification ordinaire 24/05/2000
Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (chapitre 7 du SH), fruits comestibles (SH 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 08.05, 08.06, 08.07, 08.09, 08.10, 08.11 et 08.12), café (SH 09.01), thé (SH 09.02), gingembre (SH 0910.10), céréales (chapitre 10 du SH) et graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers (SH 12.01, 12.02, 12.04, 12.05, 12.06, 12.07, 12.10, 1212.91, 1212.92 et 1212.99) et cacao en fèves (SH 18.01)
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides;
En Fr Es
G/SPS/N/USA/219/Add.1 États-Unis d'Amérique Addenda ordinaires 24/05/2000
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides;
En Fr Es
G/SPS/N/USA/243/Add.1 États-Unis d'Amérique Addenda ordinaires 24/05/2000
Modif. date limite pour présenter observations;
En Fr Es
G/SPS/N/USA/283 États-Unis d'Amérique Notification ordinaire 24/05/2000
Pesticides du type organophosphate
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides;
En Fr Es
G/SPS/N/CAN/86 Canada Notification ordinaire 22/05/2000
Produits de viande (volaille)
Innocuité des produits alimentaires; Prescriptions du plan HACCP; Santé des personnes;
En Fr Es
G/SPS/N/AUS/117 Australie Notification ordinaire 19/05/2000
Produits de salmonidés
Santé des animaux;
En Fr Es
G/SPS/N/PER/17 Pérou Notification ordinaire 19/05/2000
Animaux et produits et sousproduits d'origine animale
Santé des animaux; Santé des personnes; Protection du territoire;
En Fr Es
G/SPS/N/PER/18 Pérou Notification de mesures d'urgence 19/05/2000
Oiseaux et leurs produits
Maladies des animaux; Santé des animaux; Maladie de Newcastle;
Mexique En Fr Es
G/SPS/N/USA/282 États-Unis d'Amérique Notification ordinaire 19/05/2000
Viandes et volaille
Innocuité des produits alimentaires; Prescriptions du plan HACCP; Santé des personnes;
En Fr Es
G/SPS/N/SGP/9 Singapour Notification de mesures d'urgence 17/05/2000
Viande de bœuf
Maladies des animaux; Santé des animaux; Fièvre aphteuse;
Japon En Fr Es
G/SPS/N/USA/275 États-Unis d'Amérique Notification ordinaire 17/05/2000
Pesticides
Pesticides; Préservation des végétaux;
En Fr Es

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