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Cote du document Membres Type de document Date de distribution Produits Mots clés en rapport avec la notification Régions ou pays susceptibles d'être concernés Liens
G/SPS/N/PER/12 Pérou Notification de mesures d'urgence 14/07/1999
Plantes et produits végétaux en provenance de Colombie hôtes de Thrips palmi Karny, Frankliniella cestrum, Rhipiphorothrips cruentatus, Scirtothrips dorsalis, Scirtothrips aurantii, Taeniothrips equestris et Thrips nigropilosus
Parasites; Préservation des végétaux;
Colombie En Fr Es
G/SPS/N/URY/3/Rev.1 Uruguay Notification de mesures d'urgence 14/07/1999
Aliments pour animaux; Contaminants; Dioxines; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Belgique En Fr Es
G/SPS/N/USA/170 États-Unis d'Amérique Notification ordinaire 14/07/1999
Avocats
Étiquetage; Conditionnement; Préservation des végétaux;
Mexique En Fr Es
G/SPS/N/USA/171 États-Unis d'Amérique Notification ordinaire 14/07/1999
Animaux et produits d'origine animale
Maladies des animaux; Santé des animaux; Peste porcine classique; Fièvre aphteuse; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Communautés européennes En Fr Es
G/SPS/N/USA/172 États-Unis d'Amérique Notification ordinaire 14/07/1999
Médicaments pour animaux
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Médicaments vétérinaires;
En Fr Es
G/SPS/N/LVA/10 Lettonie Notification ordinaire 13/07/1999
Ovoproduits (SH 0408)
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Étiquetage; Conditionnement;
En Fr Es
G/SPS/N/MAR/5 Maroc Notification ordinaire 13/07/1999
Les produits de charcuterie (toutes les préparations composées de viandes ou d'abats, des graisses animales et d'ingrédients nécessaires pour la fabrication, additionnées d'additifs autorisés).
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
En Fr Es
G/SPS/N/HUN/6 Hongrie Notification de mesures d'urgence 08/07/1999
Viandes de boeuf, de porc et de volaille et produits issus de leur transformation, œufs, produits renfermant plus de 2 pour cent d'œufs, lait et produits laitiers, graisses animales et aliments pour animaux en provenance de France, des PaysBas et d'Allemagne, produits après le 15 janvier 1999
Aliments pour animaux; Contaminants; Dioxines; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
France En Fr Es
G/SPS/N/ARG/47/Corr.1 Argentine Corrigenda ordinaires 07/07/1999
Santé des animaux;
En Fr Es
G/SPS/N/EEC/74 Union européenne Notification ordinaire 06/07/1999
Gélatine pour l'alimentation humaine et matières premières destinées à la production de gélatine pour l'alimentation humaine.
Maladies des animaux; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Encéphalopathie spongiforme transmissible (EST); Zoonoses;
En Fr Es
G/SPS/N/HUN/5 Hongrie Notification de mesures d'urgence 06/07/1999
Viandes de boeuf, de porc et de volaille et produits issus de leur transformation, œufs, produits renfermant plus de 2 pour cent d'œufs, lait et produits laitiers, graisses animales et aliments pour animaux en provenance de Belgique, produits après le 15 janvier 1999
Aliments pour animaux; Contaminants; Dioxines; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
France En Fr Es
G/SPS/N/POL/21 Pologne Notification de mesures d'urgence 06/07/1999
Bovins, porcins, viande de bœuf et ses produits, viande de porc et ses produits, volaille, viande de volaille, lait et produits laitiers, œufs, fourrage – suivant liste jointe en annexe au règlement.
Aliments pour animaux; Contaminants; Dioxines; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Belgique En Fr Es
G/SPS/N/CAN/53 Canada Notification ordinaire 05/07/1999
Chlorpyrifos.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides;
En Fr Es
G/SPS/N/CAN/54 Canada Notification ordinaire 05/07/1999
Glufosinate-ammonium.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides;
En Fr Es
G/SPS/N/HKG/4 Hong Kong, Chine Notification de mesures d'urgence 05/07/1999
Volailles, œufs et leurs produits, aliments renfermant plus de 2 pour cent d'ovoproduits; porc et produits du porc; bœuf, produits du bœuf et produits laitiers, en provenance de Belgique
Contaminants; Dioxines; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Belgique En Fr Es
G/SPS/N/EEC/72/Add.1 Union européenne Addenda ordinaires 02/07/1999
Modif. date limite pour présenter observations;
En Fr Es
G/SPS/N/GEO/10 Géorgie Notification de mesures d'urgence 02/07/1999
Viande de bœuf, bacon, viande de dinde, viande de lièvre et poisson et leurs produits
Aliments pour animaux; Contaminants; Dioxines; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Belgique En Fr Es
G/SPS/N/CRI/22 Costa Rica Notification ordinaire 30/06/1999
Graines de légumes, de graminées, de légumineuses, d'oléagineux, d'arbres fruitiers, de plantes fourragères, de plantes forestières, de plantes ornementales, de fleurs et de toutes autres espèces végétales présentant un intérêt pour l'homme
Parasites; Préservation des végétaux; Semences;
En Fr Es
G/SPS/N/NZL/45 États-Unis d'Amérique Notification ordinaire 30/06/1999
Fromage, beurre et produits oléagineux à tartiner
Additifs alimentaires; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
En Fr Es
G/SPS/N/AUS/100 Australie Notification ordinaire 29/06/1999
Fromage, beurre et produits oléagineux à tartiner
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
En Fr Es

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