G/SPS/N/JPN/788
Chercher la cote originale cliquer ici
21-2893
07/04/2021
07/04/2021
07/04/2021
Japan
Japon
Japón

Specifications and Standards for Foods, Food Additives, Etc. under the Food Sanitation Act (Revision of agricultural chemical residue standards, final rule)

Specifications and Standards for Foods and Food Additives, Etc. under the Food Sanitation Act (Revision of agricultural chemical residue standards, final rule) (Normes et spécifications concernant les aliments et les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture, règle finale)).
Specifications and Standards for Foods, Food Additives, Etc. under the Food Sanitation Act (Revision of agricultural chemical residue standards, final rule) (Especificaciones y normas para los productos alimenticios y los aditivos alimentarios, etc. previstas en la Ley de Higiene Alimentaria [revisión de las normas relativas a los residuos de productos agroquímicos, norma definitiva])

The proposed maximum residue limits (MRLs) for Pyriproxyfen notified in G/SPS/N/JPN/788 (dated 19 October 2020) were adopted and published on 3 February 2021.
The specified MRLs are available as below:

Les limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le pyriproxyfène, notifiées dans le document G/SPS/N/JPN/788 (daté du 19 octobre 2020), ont été adoptées et publiées le 3 février 2021.
Les LMR spécifiées peuvent être consultées à l'adresse suivante:
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/JPN/21_2499_00_e.pdf
La propuesta de límites máximos de residuos de piriproxifen, notificada en el documento G/SPS/N/JPN/788 (de fecha 19 de octubre de 2020), se adoptó y se publicó el 3 de febrero de 2021.
Los límites máximos de residuos establecidos pueden consultarse en el siguiente enlace:
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/JPN/21_2499_00_e.pdf
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/JPN/21_2499_00_e.pdf
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/JPN/21_2499_00_e.pdf
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/JPN/21_2499_00_e.pdf
Langue Pièces jointes  
Il n'y a actuellement aucune pièce jointe
Anglais 5_Pyriproxyfen_MRLs.pdf Afficher
 
 
 
 
 
 

Date limite pour la présentation d'observations

 
Not applicable
sans objet
No procede.
 
 
 
 
 
Pour trouver les coordonnées les plus récentes des Points d'information et Autorités chargées des notifications des Membres, telles qu'elles ont été communiquées par le Secrétariat de l'OMC cliquer ici

Pour obtenir le texte, s'adresser à

 
 
 
 
 

Japan Enquiry Point
International Trade Division
Economic Affairs Bureau
Ministry of Foreign Affairs
Fax: +(81 3) 5501 8343
E-mail: enquiry@mofa.go.jp

Japan Enquiry Point International Trade Division (Point d'information du Japon, Division du commerce international)
Economic Affairs Bureau (Bureau des affaires économiques)
Ministry of Foreign Affairs (Ministère des affaires étrangères)
Fax: +(81 3) 5501 8343
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp
Japan Enquiry Point (Servicio de Información del Japón), International Trade Division (División de Comercio Internacional)
Economic Affairs Bureau (Oficina de Asuntos Económicos)
Ministry of Foreign Affairs (Ministerio de Relaciones Exteriores)
Fax: +(81 3) 5501 8343
Correo electrónico: enquiry@mofa.go.jp
Version Produits visés Interpreted
HS6 0201 - Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées Non
HS6 0202 - Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées Non
HS6 0204 - Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées Non
HS6 0205 - Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées. Non
HS6 0206 - Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés Non
HS6 0208 - Viandes et abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés de lapin, de lièvre, de pigeon et d'autres espèces animales (à l'excl. des viandes et abats d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, ainsi que des viandes et abats de coq, de poule, de canard, d'oie, de dindon, de dinde et de pintade des espèces domestiques) Non
HS6 0504 - Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé. Non
HS6 0702 - Tomates, à l'état frais ou réfrigéré. Non
HS6 0703 - Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré Non
HS6 0704 - Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles simil. du genre 'Brassica', à l'état frais ou réfrigéré Non
HS6 0707 - Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré. Non
HS6 0708 - Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré Non
HS6 0709 - Légumes, à l'état frais ou réfrigéré (à l'excl. des pommes de terre, des tomates, des légumes alliacés, des choux et produits comestibles simil. du genre 'Brassica', des laitues 'Lactuca sativa', des chicorées 'Cichorium spp.', des carottes, des navets, des betteraves à salade, des salsifis, des céleris-raves, des radis et des racines comestibles simil., des concombres, des cornichons et des légumes à cosse) Non
HS6 0710 - Légumes, non-cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés Non
HS6 0713 - Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés Non
HS6 0801 - Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées Non
HS6 0802 - Fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués (à l'excl. des noix de coco, des noix du Brésil et des noix de cajou) Non
HS6 0804 - Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs Non
HS6 0805 - Agrumes, frais ou secs Non
HS6 0806 - Raisins, frais ou secs Non
HS6 0807 - Melons, y.c. les pastèques, et papayes, frais Non
HS6 0808 - Pommes, poires et coings, frais Non
HS6 0809 - Abricots, cerises, pêches - y.c. les brugnons et nectarines -, prunes et prunelles, frais Non
HS6 0810 - Fraises, framboises, mûres, groseilles et autres fruits comestibles (sauf fruits à coque, bananes, dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues, mangoustans, papayes, agrumes, raisins, melons, pommes, poires, coings, abricots, cerises, pêches, prunes et prunelles) Non
HS6 0811 - Fruits, non-cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants Non
HS6 0814 - Ecorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées. Non
HS6 0901 - Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange Non
HS6 0902 - Thé, même aromatisé Non
HS6 0903 - Maté. Non
HS6 0904 - Poivre du genre 'Piper'; piments du genre 'Capsicum' ou du genre 'Pimenta', séchés ou broyés ou pulvérisés Non
HS6 0905 - Vanille Non
HS6 0906 - Cannelle et fleurs de cannelier Non
HS6 0907 - Girofles [antofles, clous et griffes] Non
HS6 0908 - Noix muscades, macis, amomes et cardamomes Non
HS6 0909 - Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre Non
HS6 0910 - Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices (sauf poivre [du genre Piper], piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, vanille, cannelle et fleurs de cannelier, girofles [antofles, clous et griffes], noix de muscade, macis, amomes et cardamomes, graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin et de carvi et baies de genièvre) Non
HS6 1201 - Fèves de soja, même concassées Non
HS6 1207 - Graines et fruits oléagineux, même concassés (à l'excl. des fruits à coque comestibles, des olives, des fèves de soja, des arachides, du coprah ainsi que des graines de lin, de navette, de colza et de tournesol) Non
HS6 1502 - Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine (autres que l'huile et l'oléostarine) Non
HS6 1506 - Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées. Non
HS6 2201 - Eaux, y.c. les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige Non
Produits visés Interpreted
Il n'y a actuellement aucun élément dans la base de données
- Meat and edible meat offal (HS: 02.01, 02.02, 02.04, 02.05, 02.06 and 02.08)
- Animal originated products (HS: 05.04)
- Edible vegetables and certain roots and tubers (HS: 07.02, 07.03, 07.04, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10 and 07.13)
- Edible fruit, nuts and peel of citrus fruit (HS: 08.01, 08.02, 08.04, 08.05, 08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 08.11 and 08.14)
- Coffee, tea, mate and spices (HS: 09.01, 09.02, 09.03, 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 09.09 and 09.10)
- Oil seeds and oleaginous fruits, miscellaneous grains, seeds and fruit (HS: 12.01 and 12.07)
- Animal fats and oils (HS: 15.02 and 15.06)
- Beverages (HS: 22.01)

Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable

 
 





 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Documents connexes

G/SPS/N/JPN/788