G/SPS/N/JPN/787
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21-2886
07/04/2021
07/04/2021
07/04/2021
Japan
Japon
Japón

Specifications and Standards for Foods, Food Additives, Etc. under the Food Sanitation Act (Revision of agricultural chemical residue standards, final rule)

Specifications and Standards for Foods and Food Additives, Etc. under the Food Sanitation Act (Revision of agricultural chemical residue standards, final rule) (Normes et spécifications concernant les aliments et les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture, règle finale)).
Specifications and Standards for Foods, Food Additives, Etc. under the Food Sanitation Act (Revision of agricultural chemical residue standards, final rule) (Especificaciones y normas para los productos alimenticios y los aditivos alimentarios, etc. previstas en la Ley de Higiene Alimentaria [revisión de las normas relativas a los residuos de productos agroquímicos, norma definitiva])

The proposed maximum residue limits (MRLs) for Pyrifluquinazon notified in G/SPS/N/JPN/787 (dated 19 October 2020) were adopted and published on 3 February 2021.
The specified MRLs are available as below:

Les limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le pyrifluquinazon, notifiées dans le document G/SPS/N/JPN/787 (daté du 19 octobre 2020), ont été adoptées et publiées le 3 février 2021.
Les LMR spécifiées peuvent être consultées à l'adresse suivante:
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/JPN/21_2498_00_e.pdf
La propuesta de límites máximos de residuos de pirifluquinazon, notificada en el documento G/SPS/N/JPN/787 (de fecha 19 de octubre de 2020), se adoptó y se publicó el 3 de febrero de 2021.
Los límites máximos de residuos establecidos pueden consultarse en el siguiente enlace:
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/JPN/21_2498_00_e.pdf
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/JPN/21_2498_00_e.pdf
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/JPN/21_2498_00_e.pdf
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/JPN/21_2498_00_e.pdf
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Japan Enquiry Point
International Trade Division
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Ministry of Foreign Affairs
Fax: +(81 3) 5501 8343
E-mail: enquiry@mofa.go.jp

Japan Enquiry Point International Trade Division (Point d'information du Japon, Division du commerce international)
Economic Affairs Bureau (Bureau des affaires économiques)
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Fax: +(81 3) 5501 8343
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp
Japan Enquiry Point (Servicio de Información del Japón), International Trade Division (División de Comercio Internacional)
Economic Affairs Bureau (Oficina de Asuntos Económicos)
Ministry of Foreign Affairs (Ministerio de Relaciones Exteriores)
Fax: +(81 3) 5501 8343
Correo electrónico: enquiry@mofa.go.jp
Version Produits visés Interpreted
HS6 0701 - Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré Non
HS6 0702 - Tomates, à l'état frais ou réfrigéré. Non
HS6 0703 - Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré Non
HS6 0704 - Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles simil. du genre 'Brassica', à l'état frais ou réfrigéré Non
HS6 0705 - Laitues 'Lactuca sativa' et chicorées 'Cichorium spp.', à l'état frais ou réfrigéré Non
HS6 0707 - Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré. Non
HS6 0708 - Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré Non
HS6 0709 - Légumes, à l'état frais ou réfrigéré (à l'excl. des pommes de terre, des tomates, des légumes alliacés, des choux et produits comestibles simil. du genre 'Brassica', des laitues 'Lactuca sativa', des chicorées 'Cichorium spp.', des carottes, des navets, des betteraves à salade, des salsifis, des céleris-raves, des radis et des racines comestibles simil., des concombres, des cornichons et des légumes à cosse) Non
HS6 0710 - Légumes, non-cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés Non
HS6 0713 - Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés Non
HS6 0714 - Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules simil. à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier Non
HS6 0804 - Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs Non
HS6 0805 - Agrumes, frais ou secs Non
HS6 0806 - Raisins, frais ou secs Non
HS6 0807 - Melons, y.c. les pastèques, et papayes, frais Non
HS6 0808 - Pommes, poires et coings, frais Non
HS6 0809 - Abricots, cerises, pêches - y.c. les brugnons et nectarines -, prunes et prunelles, frais Non
HS6 0810 - Fraises, framboises, mûres, groseilles et autres fruits comestibles (sauf fruits à coque, bananes, dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues, mangoustans, papayes, agrumes, raisins, melons, pommes, poires, coings, abricots, cerises, pêches, prunes et prunelles) Non
HS6 0811 - Fruits, non-cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants Non
HS6 0814 - Ecorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées. Non
HS6 0902 - Thé, même aromatisé Non
HS6 0904 - Poivre du genre 'Piper'; piments du genre 'Capsicum' ou du genre 'Pimenta', séchés ou broyés ou pulvérisés Non
HS6 0905 - Vanille Non
HS6 0906 - Cannelle et fleurs de cannelier Non
HS6 0907 - Girofles [antofles, clous et griffes] Non
HS6 0908 - Noix muscades, macis, amomes et cardamomes Non
HS6 0909 - Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre Non
HS6 0910 - Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices (sauf poivre [du genre Piper], piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, vanille, cannelle et fleurs de cannelier, girofles [antofles, clous et griffes], noix de muscade, macis, amomes et cardamomes, graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin et de carvi et baies de genièvre) Non
HS6 1005 - Maïs Non
HS6 1201 - Fèves de soja, même concassées Non
HS6 1207 - Graines et fruits oléagineux, même concassés (à l'excl. des fruits à coque comestibles, des olives, des fèves de soja, des arachides, du coprah ainsi que des graines de lin, de navette, de colza et de tournesol) Non
HS6 1212 - Caroubes, algues, betteraves sucrières et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux, y.c. les racines non-torréfiées de chicorée de la variété 'Cichorium intybus sativum', servant principalement à l'alimentation humaine, n.d.a. Non
Produits visés Interpreted
Il n'y a actuellement aucun élément dans la base de données
- Edible vegetables and certain roots and tubers (HS: 07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 07.05, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 07.13 and 07.14)
- Edible fruit and peel of citrus fruit (HS: 08.04, 08.05, 08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 08.11 and 08.14)
- Tea and spices (HS: 09.02, 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 09.09 and 09.10)
- Cereals (HS: 10.05)Oil seeds and oleaginous fruits, miscellaneous grains, seeds and fruit (HS: 12.01, 12.07 and 12.12)

Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable

 
 





 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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