G/SPS/N/JPN/581
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19-1938
25/03/2019
25/03/2019
27/03/2019
Japan
Japon
Japón

Revision of the Standards and Specifications for Foods and Food Additives under the Food Sanitation Act (Revision of agricultural chemical residue standards, final rule)

Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture, règle finale)
Revision of the Standards and Specifications for Foods and Food Additives under the Food Sanitation Act (Revision of agricultural chemical residue standards, final rule) (Revisión de las normas y las especificaciones para los productos alimenticios y los aditivos alimentarios previstas en la Ley sobre Condiciones Sanitarias de los Alimentos. Revisión de las normas relativas a los residuos de productos agroquímicos. Norma definitiva).

The proposed maximum residue limits (MRLs) for Dimethenamid notified in G/SPS/N/JPN/581 (dated 30 July 2018) were adopted and published on 22 January 2019.
The specified MRLs are available as below:

Les limites maximales de résidus (LMR) proposées pour la diméthénamide notifiées dans le document G/SPS/N/JPN/581 (daté du 30 juillet 2018) ont été adoptées et publiées le 22 janvier 2019.
Les LMR spécifiées peuvent être consultées en cliquant sur le lien suivant:
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/JPN/19_1725_00_e.pdf
La propuesta de límites máximos de residuos de dimetenamida, notificada en G/SPS/N/JPN/581 (de fecha 30 de julio de 2018), se adoptó y se publicó el 22 de enero de 2019.
Los límites máximos de residuos establecidos pueden consultarse en el siguiente enlace:
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/JPN/19_1725_00_e.pdf
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/JPN/19_1725_00_e.pdf
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/JPN/19_1725_00_e.pdf
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/JPN/19_1725_00_e.pdf
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Date limite pour la présentation d'observations

 
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Japan Enquiry Point
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Economic Affairs Bureau (Bureau des affaires économiques)
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Ministry of Foreign Affairs (Ministerio de Relaciones Exteriores)
Fax: +(81 3) 5501 8343
Correo electrónico: enquiry@mofa.go.jp
Version Produits visés Interpreted
HS3 0201 - Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées Non
HS3 0202 - Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées Non
HS3 0203 - Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées Non
HS3 0204 - Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées Non
HS3 0205 - Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées Non
HS3 0207 - Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, de coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades [des espèces domestiques] Non
HS3 0208 - Viandes et abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés de lapin, de lièvre, de pigeon et d'autres espèces animales (à l'excl. des viandes et abats d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, ainsi que des viandes et abats de coq, de poule, de canard, d'oie, de dindon, de dinde et de pintade des espèces domestiques) Non
HS3 0209 - Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés Non
HS3 0401 - Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants Non
HS3 0407 - Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits Non
HS3 0408 - Oeufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'oeufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants Non
HS3 0701 - Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré Non
HS3 0703 - Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré Non
HS3 0704 - Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles simil. du genre 'Brassica', à l'état frais ou réfrigéré Non
HS3 0706 - Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles simil., à l'état frais ou réfrigéré Non
HS3 0707 - Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré Non
HS3 0708 - Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré Non
HS3 0709 - Légumes, à l'état frais ou réfrigéré (à l'excl. des pommes de terre, des tomates, des légumes alliacés, des choux et produits comestibles simil. du genre 'Brassica', des laitues 'Lactuca sativa', des chicorées 'Cichorium spp.', des carottes, des navets, des betteraves à salade, des salsifis, des céleris-raves, des radis et des racines comestibles simil., des concombres, des cornichons et des légumes à cosse) Non
HS3 0710 - Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés Non
HS3 0713 - Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés Non
HS3 0714 - Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules simil. à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier Non
HS3 0807 - Melons, y.c. les pastèques, et papayes, frais Non
HS3 0903 - Maté Non
HS3 1004 - Avoine Non
HS3 1005 - Maïs Non
HS3 1007 - Sorgho à grains Non
HS3 1008 - Sarrasin, millet, alpiste et autres céréales (à l'excl. du froment [blé], du méteil, du seigle, de l'orge, de l'avoine, du maïs, du riz et du sorgho à grains) Non
HS3 1201 - Fèves de soja, même concassées Non
HS3 1202 - Arachides, non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées Non
HS3 1210 - Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline Non
HS3 1212 - Caroubes, algues, betteraves sucrières et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux, y.c. les racines non torréfiées de chicorée de la variété 'Cichorium intybus sativum', servant principalement à l'alimentation humaine, n.d.a. Non
HS3 1501 - Graisses de porc, y.c. le saindoux, et graisses de volailles, fondues ou autrement extraites (à l'excl. de la stéarine solaire et l'huile de saindoux) Non
HS3 1502 - Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine (sauf stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées, ni autrement préparées) Non
HS3 1506 - Graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. des graisses et huiles de porcins, de volailles, de bovins, d'ovins, de caprins, de poissons et de mammifères marins ainsi que de la stéarine solaire, de l'huile de saindoux, de l'oléostéarine, de l'oléomargarine, de l'huile de suif, de la graisse de suint et des substances grasses dérivées) Non
Produits visés Interpreted
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- Meat and edible meat offal (HS Codes: 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.07, 02.08 and 02.09)
- Dairy produce, birds' eggs and natural honey (HS Codes: 04.01, 04.07 and 04.08)
- Edible vegetables and certain roots and tubers (HS Codes: 07.01, 07.03, 07.04, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 07.13 and 07.14)
- Edible fruits and nuts, peel of citrus/melons (HS Code: 08.07)
- Coffee, tea, mate and spices (HS Code: 09.03)
- Cereals (HS Codes: 10.04, 10.05, 10.07 and 10.08)
- Oleaginous fruits, miscellaneous grains, seeds and fruits (HS Codes: 12.01, 12.02, 12.10 and 12.12)
- Animal or vegetable fats and oils (HS Codes: 15.01, 15.02 and 15.06)

Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable

 
 





 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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