Addendum concernant une notification ordinaire - G/SPS/N/USA/136/Add.1

G/SPS/N/USA/136/Add.1

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Révision

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Numéro de série

98-4282

Date de communication

28/10/1998

Date de réception au RCN

28/10/1998

Date de distribution

04/11/1998

1. Membre notifiant

Membre notifiant

United States of America

États-Unis d'Amérique

Estados Unidos de América

Intitulé de la mesure notifiée

Texte de l'addendum

Lien(s) vers le texte

Langue	Pièces jointes
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2. L'addendum concerne

Une modification de la date limite pour la présentation des observations

La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une réglementation

La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de réglementation déjà notifié

Retrait d'une réglementation projetée

Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en vigueur

Autre: fournir une brève description

Date limite pour la présentation d'observations

Soixante jours à compter de la date de distribution de la notification et/ou

3. Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations

Autorité nationale chargée des notifications

Point(s) d'information national(aux)

Autre organisme

Pour trouver les coordonnées les plus récentes des Points d'information et Autorités chargées des notifications des Membres, telles qu'elles ont été communiquées par le Secrétariat de l'OMC cliquer ici

Coordonnées

Pour obtenir le texte, s'adresser à

Autorité nationale chargée des notifications

Point(s) d'information national(aux)

Autre organisme

Coordonnées

4. Produits visés dans la notification originale

Code SH

Code ICS

Produits visés (texte libre)

Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable

Tous les partenaires commerciaux

Régions ou pays spécifiques

Objectif et raison d'être

Innocuité des produits alimentaires
Santé animale
Préservation des végétaux
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes
Protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites

Expliquer

Mots clés

5. Traitement spécial et différencié

raitement spécial et différencié demandé

Oui

Non

Non applicable

Traitement spécial et différencié accordé

Oui

Non

Non applicable

Solution autre que traitement spécial et différencié

Source notifiée

Système de Gestion des Renseignements
Sanitaires et Phytosanitaires

0. Notes révision

1. Membre notifiant

2. L'addendum concerne

Date limite pour la présentation d'observations

3. Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations

Pour obtenir le texte, s'adresser à

4. Produits visés dans la notification originale

Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable

5. Traitement spécial et différencié

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Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable

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