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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/632 Union européenne Application de l'article 6 de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication des Communautés européennes 31/01/2006 Santé des animaux; Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/64 Union européenne Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Dispositions concernant la transparence - Communication de la Communauté européenne à la réunion des 12 et 13 mars 1998 12/03/1998 Transparence; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/641 Union européenne Questions et réponses concernant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire adoptées par les CE - Communication présentée par les Communautés européennes 20/03/2006 Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/65 Union européenne Mesure de quarantaine phytosanitaire prise par la République slovaque pour l'importation de pommes de terre de consommation - Communication de la Communauté européenne à la réunion des 12 et 13 mars 1998 12/03/1998 Niveau approprié de protection; Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Preuves scientifiques suffisantes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/66 Union européenne Restrictions appliquées par les États-Unis à l'importation de ruminants, de viande et de produits carnés provenant de ruminants et de certains produits issus de ruminants - Communication de la Communauté européenne à la réunion des 12 et 13 mars 1998 12/03/1998 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/669 Union européenne Assistance technique dans le domaine SPS accordée par les Communautés européennes - Renseignements communiqués par les Communautés européennes 30/03/2006 Assistance technique; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/68 Union européenne Mesures en rapport avec le choléra (G/SPS/GEN/53) - Déclaration faite par la Communauté européenne à la réunion des 12 et 13 mars 1998 18/03/1998 Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/69 Union européenne Assistance et coopération techniques - Liste d'experts en matière d'analyse des risques - Communication de la Communauté européenne à la réunion des 12 et 13 mars 1998 18/03/1998 Évaluation des risques; Assistance technique; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/69/Add.1 Union européenne Assistance et coopération techniques - Liste d'experts en matière d'analyse des risques - Communication de la Communauté européenne à la réunion des 12 et 13 mars 1998 - Addendum 07/04/1998 Évaluation des risques; Assistance technique; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/699 Union européenne Réponse des Communautés européennes à la communication présentée par le Pérou concernant le Règlement n° 258/97 relatif aux nouveaux aliments - Communication présentée par les Communautés européennes 08/06/2006 Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/700 Union européenne Consultation publique sur l'évaluation de l'impact du règlement 258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires - Communication présentée par les Communautés européennes 08/06/2006 Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/719 Union européenne Appel à observations préliminaires concernant un rapport de la Commission sur les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine - Communication présentée par les Communautés européennes 08/08/2006 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/742 Union européenne Adaptation du document vétérinaire commun d'entrée au système expert de contrôle des échanges (TRACES) - Communication des Communautés européennes 01/12/2006 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/773 Union européenne Appel à observations préliminaires concernant une consultation de la Commission sur l'examen du règlement (CE) n° 1774/2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine - Communication présentée par les Communautés européennes 02/05/2007 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/799 Union européenne Régime de certification applicable aux importations de bovins et de certains produits d'origine animale dans les Communautés européennes au regard de dispositions relatives à certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles - Communication des Communautés européennes 25/09/2007 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/803 Union européenne Autorité responsable des notifications et point d'information des ce pour l'Accord SPS: expérience acquise concernant les procédures de fonctionnement et données d'expérience récente - Atelier sur les dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence, Genève, 15 et 16 octobre 2007 - Note de réflexion 10/10/2007 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Note d'information; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/839 Union européenne Assistance technique fournie par les Communautés européennes dans le domaine SPS - Communication présentée par les Communautés européennes 08/04/2008 Assistance technique; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/889 Union européenne Règles liées à l'exportation de farines de viande et d'os vers des pays tiers aux fins de la prévention de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et de la lutte contre ces maladies - Communication des Communautés européennes 20/11/2008 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/896 Union européenne Régime de contrôle applicable aux importations de certains produits d'origine animale et d'animaux vivants en provenance de pays tiers au regard des dispositions relatives à l'Accord entre les Communautés européennes et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles - Communication présentée par les Communautés européennes 29/01/2009 Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Zoonoses; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/925 Union européenne Lignes directrices concernant les mesures à prendre en cas de présence de nicotine dans les champignons sauvages - Communication présentée par les Communautés européennes 18/05/2009 Innocuité des produits alimentaires; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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