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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/MIN(99)/ST/125 Conférence ministérielle, Seattle - République des Îles Fidji - Déclaration de M. Mahendra Ral Chaudhry, Premier Ministre 02/12/1999 Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/MIN(99)/ST/137 Conférence ministérielle, Seattle - Colombie - Déclaration de Mme Marta Lucía Ramírez de Rincón, Ministre du commerce extérieur 01/12/1999 Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/MIN(99)/ST/138 Conférence ministérielle, Seattle - Gambie - Déclaration de M. Musa H. Sillah, Secrétaire d'État au commerce, à l'industrie et à l'emploi 02/12/1999 Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/MIN(99)/ST/145 Conférence ministérielle, Seattle - Congo - Déclaration de M. Pierre-Damien Boussoukou-Boumba, Ministre du commerce et des approvisionnements, des petites et moyennes entreprises, chargé de l'artisanat 02/12/1999 Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG/W/26 Comité des accords commerciaux régionaux - Inventaire des dispositions non tarifaires des accords commerciaux régionaux - Note d'information du Secrétariat 05/05/1998 Note d'information; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG/W/38 Comité des accords commerciaux régionaux - Poursuite des travaux concernant les questions sytémiques - Lignes directrices du Président 20/06/2000 Note - Président; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG21/3 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord entre la Communauté européenne et les îles Féroé (gouvernement du Danemark) - Communication des parties à l'Accord 26/09/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG22/6/Add.2 Comité des accords commerciaux régionaux - Union douanière entre la Turquie et la Communauté européenne - Questions et réponses - Addendum 18/10/2000 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG33/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République de Slovénie et la République de Bulgarie 30/10/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG33/2 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République de Slovénie et la République de Bulgarie - Communication des Parties 12/11/1997 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG34/3 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République de Slovénie et la République de Lettonie - Communication des Parties 10/11/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG37/3 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République de Slovénie et la République d'Estonie - Communication des parties 06/11/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG41/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République tchèque et la République de Bulgarie - Communication de la Mission permanente de la République tchèque 29/05/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG41/2 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République tchèque et la République de Bulgarie - Communication des Parties à l'Accord 05/11/1997 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG42/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République slovaque et la République de Bulgarie - Communication de la Mission permanente de la République slovaque 29/05/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG44/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Roumanie et la République de Moldova 24/09/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG44/2 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Roumanie et la République de Moldova - Communication des Parties 26/09/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG45/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République tchèque et la République de Lettonie 13/11/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG46/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République tchèque et la République de Lituanie 13/11/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG53/3 Comité des accords commerciaux régionaux - Union douanière entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre - Communication de la Communauté européenne 12/11/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es

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