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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/DS48/R/CAN Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Plainte déposée par le Canada - Rapport du Groupe spécial 18/08/1997 Rapport de groupe spécial; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1116
G/SPS/GEN/1410
WT/DS495/1
Japon Corée - Interdictions d'importer, et prescriptions en matière d'essais et de certification pour les radionucléides - Demande de consultations présentée par le Japon 01/06/2015 Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Transparence; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/130
G/L/1145
G/LIC/D/50
G/SPS/GEN/1486
G/TBT/D/49
WT/DS506/1
Brésil Indonésie - Mesures concernant l'importation de viande bovine - Demande de consultations présentée par le Brésil 07/04/2016 Santé des animaux; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Obstacles techniques au commerce (OTC); Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS5/1 Corée - Mesures concernant la durée de conservation des produits - Demande de consultations présentée par les États-Unis 05/05/1995 Demande de consultations; Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/1178
G/SPS/GEN/1539
WT/DS524/1
Mexique Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Demande de consultations présentée par le Mexique 13/03/2017 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS524/2 Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par le Mexique 27/11/2018 Communication; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS524/3 Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Constitution du Groupe spécial établi à la demande du Mexique - Note du Secrétariat 20/05/2019 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS524/4 Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Communication du Groupe spécial 19/11/2019 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS524/5 Costa Rica Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Procédures convenues pour l'arbitrage au titre de l'article 25 du Mémorandum d'accord 03/06/2020 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS524/5/Rev.1 Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Procédures convenues pour l'arbitrage au titre de l'article 25 du Mémorandum d'accord - Révision 02/12/2021 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS524/6 Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Communication du Groupe spécial 20/11/2020 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS524/7 Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Communication du Groupe spécial 12/07/2021 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS524/8 Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Communication du Groupe spécial 17/12/2021 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS524/9 Costa Rica – Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Rapport du groupe spécial - Dispositions prises par l'Organe de règlement des différends 03/06/2022 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS524/R Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Rapport du Groupe spécial 13/04/2022 Rapport de groupe spécial; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS524/R/Add.1 Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Rapport du Groupe spécial - Addendum 13/04/2022 Rapport de groupe spécial; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1179
G/LIC/D/52
G/SPS/GEN/1549
G/TBT/D/50
S/L/414
WT/DS525/1
Fédération de Russie Ukraine - Mesures concernant le commerce des marchandises et des services - Demande de consultations présentée par la Fédération de Russie 01/06/2017 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1189
G/SPS/GEN/1582
G/TFA/D1/1
WT/DS532/1
Russie - Mesures concernant l'importation et le transit de certains produits ukrainiens - Demande de consultations présentée par l'Ukraine 19/10/2017 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1212
G/SPS/GEN/1608
WT/DS540/1
Viet Nam États-Unis – Certaines mesures concernant les produits du poisson pangasius en provenance du Viet Nam - Demande de consultations présentée par le Viet Nam 27/02/2018 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Équivalence; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS540/2 États-Unis - Certaines mesures concernant les produits du poisson pangasius en provenance du Viet Nam - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par la Chine 09/03/2018 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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