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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/KAZ/53 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Plan d'action 2004 - 2006 de la République du Kazakhstan pour la mise en conformité du système actuel de protection sanitaire et épidémiologique, de services vétérinaires et de phytoquarantaine avec les dispositions de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 07/09/2004 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/22 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Questions et réponses additionnelles 23/06/1999 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/37 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Questions et réponses additionnelles 01/10/2002 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/57 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Questions et réponses additionnelles 24/01/2005 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/66 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Questions et réponses additionnelles 29/05/2006 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/67 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Questions et réponses additionnelles 25/06/2008 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/31 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Renseignements sur les mesures sanitaires et phytosanitaires 11/10/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
JOB/ACC/44 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Série de réunions de septembre - "Rapports sur la transparence" - 23 - 26 septembre 2014 03/10/2014 Document de la série Job; Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/41 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Tableau synoptique de la législation de la République du Kazakhstan (2003) 28/05/2003 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
JOB/ACC/30/Rev.2 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan à l'OMC - Communication de la République du Kazakhstan - Révision 28/02/2013 Communication; Document de la série Job; Mis en distribution générale En Fr Es
JOB/ACC/30/Rev.5/Add.1 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Questions et réponses additionnelles - Addendum 08/09/2014 Communication; Document de la série Job; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
JOB/ACC/30/Rev.3 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan à l'OMC - Communication de la République du Kazakhstan - Révision 14/05/2013 Communication; Document de la série Job; Mis en distribution générale En Fr Es
JOB/ACC/30/Rev.4 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan à l'OMC - Communication de la République du Kazakhstan - Révision 24/09/2013 Communication; Document de la série Job; Mis en distribution générale En Fr Es
JOB/ACC/30/Rev.5 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan à l'OMC - Communication présentée par la République du Kazakhstan - Révision 12/06/2014 Communication; Document de la série Job; Mis en distribution générale En Fr Es
JOB/ACC/30/Rev.6 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan à l'OMC - Communication présentée par la République du Kazakhstan - Révision 08/09/2014 Communication; Document de la série Job; Mis en distribution générale En Fr Es
JOB/ACC/30/Rev.7 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan à l'OMC - Communication présentée par la République du Kazakhstan - Révision 29/10/2014 Communication; Document de la série Job; Mis en distribution générale En Fr Es
JOB/ACC/30/Rev.8 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan à l'OMC - Communication présentée par la République du Kazakhstan - Révision 04/11/2014 Communication; Document de la série Job; Mis en distribution générale En Fr Es
JOB/ACC/30/Rev.2/Add.1 Groupe de travail de l'accession du kazakhstan a l'OMC - Questions et réponses additionnelles - Addendum 14/05/2013 Document de la série Job; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
JOB/ACC/30/Rev.1/Add.1 Groupe de travail de l'accession du kazakhstan à l'omc - Questions et réponses additionnelles - Addendum 27/02/2013 Communication; Document de la série Job; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
JOB/ACC/30/Rev.3/Add.1 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan à l'OMC - Questions et réponses additionnelles - Addendum 24/09/2013 Communication; Document de la série Job; Mis en distribution générale En Fr Es

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