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G/SPS/GEN/1974
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Pérou
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Retard indu du Panama dans le renouvellement des autorisations pour les usines des entreprises péruviennes de pêche et d'élevage (PCS n° 509) - Communication présentée par le Pérou |
09/11/2021 |
Retards injustifiés; Certification, contrôle et inspection; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1975
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Pérou
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Restrictions imposées par l'Équateur à l'importation de raisins et d'oignons (N° 498) - Communication présentée par le Pérou
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09/11/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1976
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Pérou
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Restrictions appliquées par le Panama concernant la procédure - Permettant de rétablir l'accès au Marché des pommes de terre et des oignons péruviens - (PCS N° 512) - Communication présentée par le Pérou |
09/11/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Retards injustifiés; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Preuves scientifiques suffisantes; Niveau approprié de protection; Préservation des végétaux; Parasites; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/L/1419
G/SPS/GEN/1972
WT/DS607/1
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Brésil
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Union européenne - Mesures concernant l'importation de certaines préparations de viandes de volaille en provenance du Brésil - Demande de consultations présentée par le Brésil |
11/11/2021 |
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Demande de consultations; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1758/Rev.9
WT/GC/W/835
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Argentine; Australie; Belize; Brésil; Burkina Faso; Cabo Verde; Canada; Chili; Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; République dominicaine; Équateur; El Salvador; Gambie; Guatemala; Honduras; Japon; Mexique; Nouvelle-Zélande; Panama; Paraguay; Pérou; Sénégal; Singapour; Tadjikistan; Togo; États-Unis d'Amérique; Ukraine; Uruguay; Viet Nam
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Conseil général - Déclaration relative aux questions sanitaires et phytosanitaires pour la douzième Conférence ministérielle de l'OMC : relever les défis SPS du monde moderne - Communication présentée par l'Argentine, l'Australie, le Belize, le Brésil, le Burkina Faso, Cabo Verde, le Canada, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la Côte d'Ivoire, el Salvador, l'Équateur, les États-Unis, la Gambie, le Guatemala, le Honduras, le Japon, le Mexique, la Nouvelle Zélande, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la République Dominicaine, le Sénégal, Singapour, le Tadjikistan, le Togo, l'Ukraine, l'Uruguay et le Viet Nam |
11/11/2021 |
Préservation des végétaux; Santé des animaux; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Preuves scientifiques suffisantes; Parasites; Transparence; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Programme de travail SPS - CM12; |
Communication; Déclaration; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1977
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Pérou
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Retard indu concernant l'autorisation d'usines d'entreprises de produits laitiers - Communication présentée par le Pérou |
11/11/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Retards injustifiés; Niveau approprié de protection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1978
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États-Unis d'Amérique
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LMR et politiques en matière de pesticides de l'UE – Préoccupation commerciale spécifique n° 448 : LMR de l'UE pour l'alpha cyperméthrine, la buprofézine, le
chlorothalonil, le diflubenzuron, l'éthoxysulfuron, le glufosinate, l'imazalil, l'ioxynil, l'iprodione, le mancozeb, le molinate, la picoxystrobine et le tépraloxydim - Communication présentée par les États-Unis |
11/11/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Innocuité des produits alimentaires; Niveau approprié de protection; Obstacles techniques au commerce (OTC); |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1979
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États-Unis d'Amérique
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La législation vétérinaire de l'Union européenne (UE) qui restreindrait l'utilisation des antimicrobiens par les producteurs des pays tiers – Préoccupation commerciale n° 446 - Communication présentée par les États-Unis |
11/11/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Preuves scientifiques suffisantes; Transparence; Santé des animaux; Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1980
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États-Unis d'Amérique
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Approche réglementaire de l'Union européenne en matière de teneur maximale en contaminants – préoccupation commerciale spécifique N° 519 - Communication présentée par les États-Unis
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11/11/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Contaminants; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1981
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États-Unis d'Amérique
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Modèles de certificats de l'Union européenne pour les produits composés – Préoccupation commerciale spécifique n° 504 - Communication présentée par les États-Unis |
11/11/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Santé des animaux; Certification, contrôle et inspection; Niveau approprié de protection; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1982
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Mesures commerciales prises par la Chine en lien avec la COVID-19 et affectant les produits alimentaires et agricoles - Préoccupation commerciale n° 487 - Communication présentée par les États-Unis |
11/11/2021 |
COVID-19 SPS; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1983
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États-Unis d'Amérique
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Mesures administratives de la Chine pour l'enregistrement des producteurs étrangers d'aliments importés et mesures administratives de la Chine sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires d'importation et d'exportation – Préoccupation commerciale spécifique N° 485 - Communication présentée par les États-Unis |
11/11/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Obstacles techniques au commerce (OTC); Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1984
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États-Unis d'Amérique
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Nouvelles prescriptions de l'autorité de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des normes alimentaires de l'inde (FSSAI) (datées du 27 janvier 2020) applicables aux aliments pour animaux et loi de 2006 sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les normes alimentaires – Préoccupation commerciale spécifique n° 479 - Communication présentée par les États-Unis
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11/11/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Aliments pour animaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1985
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États-Unis d'Amérique
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Prescription de l'Inde concernant le certificat attestant que les produits sont non génétiquement modifiés et sans OGM - Préoccupation commerciale spécifique N° 501 - Communication présentée par les États-Unis |
11/11/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Certification, contrôle et inspection; Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1910/Rev.1
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Secrétariat de l'OMC
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Dates des réunions du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - 2022 - Note du Secrétariat - Révision
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12/11/2021 |
Autres Problèmes; |
Communication; Note - Secrétariat; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS589/6
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Secrétariat de l'OMC
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Chine - Mesures concernant l'importation de graines de canola en provenance du Canada - Constitution du Groupe spécial établi à la demande du Canada - Note du Secrétariat |
12/11/2021 |
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Note - Secrétariat; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1986
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Singapour
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Nouveau certificat phytosanitaire de Singapour - Communication présentée par Singapour |
18/11/2021 |
Préservation des végétaux; Certification, contrôle et inspection; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/L/1413/Rev.1
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Secrétariat de l'OMC
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Rapport 2021 sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision
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19/11/2021 |
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Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1987
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Qatar
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Nouvelles règles d'importation adoptées par le Qatar pour les produits laitiers - Communication présentée par le Qatar
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19/11/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS291/37/Add.159
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Union européenne
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Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum |
19/11/2021 |
Biotechnologie; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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