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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/HRV/48 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Questions et réponses additionnelles 23/04/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/JOR/6 [Groupe de travail de l'accession de la Jordanie] - Accession du Royaume Hachémite de Jordanie - Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de la Jordanie 23/04/1999 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DSB/M/54 Organe de règlement des différends - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard les 25, 28 et 29 janvier et 1er février 1999 20/04/1999 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
G/C/M/38 Conseil du commerce des marchandises - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard les 25 et 30 mars 199 19/04/1999 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/807/3 Groupe de travail de l'accession de l'ex-République Yougoslave de Macédoine - Accession de l'ex-République Yougoslave de Macédoine - Renseignements sur les modifications apportées au régime de commerce extérieur de l'ex-République yougoslave de Macédoine et sur la situation économique actuelle 16/04/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/VNM/6/Add.2 Groupe de travail de l'accession du Viet Nam - Accession du Viet Nam - Questions et réponses additionnelles - Addendum 16/04/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS26/17/Add.3
WT/DS48/15/Add.3
Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Rapport de situation des Communautés européennes - Addendum 16/04/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG55/2 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Croatie et la Slovénie - Communication des Parties 16/04/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/C/W/149 Conseil du commerce des marchandises - Facilitation des échanges - Contributions recues d'autres organes de l'OMC - Note du Secrétariat 14/04/1999 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/WGTCP/W/114 Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence - Les principes fondamentaux de l'OMC: Le traitement national, le traitement de la nation la plus favorisée et la transparence - Note d'information du Secrétariat 14/04/1999 Note d'information; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/807/2 Groupe de travail de l'accession de l'ex République yougoslave de Macédoine - Accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine - Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur 12/04/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/AZE/2/Add.1 Groupe de travail de l'accession de l'Azerbaïjan - Accession de la République azerbaïdjanaise - Aide-mémoire relatif au régime de commerce extérieur - Addendum 12/04/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LTU/32 Groupe de travail de l'accession de la Lituanie - Accession de la Lituanie - Communication de la Lituanie 12/04/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/M/39 Conseil général - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 24 mars 1999 12/04/1999 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
JOB(99)/2037 [Conseil général] - Préparation de la Conférence ministérielle de 1999 - Renseignements sur les suggestions concernant la contribution du Secrétariat (job n° 6680) 09/04/1999 Document de la série Job; Note; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/AZE/2 Groupe de travail de l'accession de l'Azerbaïdjan - Accession de la République azerbaïdjanaise - Aide-mémoire relatif au régime de commerce extérieur 09/04/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/W/163 Conseil général - Préparation de la Conférence ministérielle de 1999 - Négociations sur l'agriculture - Communication de Cuba, d'El Salvador, du Honduras, du Nicaragua, du Pakistan et de la République dominicaine 09/04/1999 Communication; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS18/11 Australie - Mesures visant les importations de saumons - Rapport de l'Organe d'appel et rapport du Groupe spécial - Dispositions prises par l'Organe de règlement des différends 08/04/1999 Rapport de groupe spécial; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/KAZ/20 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession de la République du Kazakstan - Textes législatifs communiqués par le Kazakstan 07/04/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS135/4 Communautés européennes - Mesures affectant l'amiante et les produits en contenant - Constitution du Groupe spécial établi à la demande du Canada - Note du Secrétariat 01/04/1999 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es

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