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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/JOR/22 Groupe de travail de l'accession de la Jordanie - Accession de la Jordanie - Questions et réponses additionnelles 30/09/1999 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/JOR/13 Groupe de travail de l'accession de la Jordanie - Accession de la Jordanie - Questions et réponses concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (documents L/7533, WT/ACC/JOR/2 et 3) 19/06/1998 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LVA/30 Groupe de travail de l'accession de la Lettonie - Accession de la Lettonie - Communication de la Lettonie 13/07/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/LVA/4 Groupe de travail de l'accession de la Lettonie - Accession de la Lettonie - Communication de la Lettonie 14/05/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LVA/13 Groupe de travail de l'accession de la Lettonie - Communication de la Lettonie 05/07/1996 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LTU/22 Groupe de travail de l'accession de la Lituanie - Accession de la Lituanie - Communication de la Lituanie 14/05/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LTU/25 Groupe de travail de l'accession de la Lituanie - Accession de la Lituanie - Communication de la Lituanie 25/06/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LTU/29 Groupe de travail de l'accession de la Lituanie - Accession de la Lituanie - Communication de la Lituanie 12/11/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LTU/32 Groupe de travail de l'accession de la Lituanie - Accession de la Lituanie - Communication de la Lituanie 12/04/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LTU/33 Groupe de travail de l'accession de la Lituanie - Accession de la Lituanie - Communication de la Lituanie 26/05/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LTU/37 Groupe de travail de l'accession de la Lituanie - Accession de la Lituanie - Communication de la Lituanie 29/06/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LTU/46 Groupe de travail de l'accession de la Lituanie - Accession de la Lituanie - Communication de la Lituanie 11/04/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LTU/22/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la Lituanie - Accession de la Lituanie - Communication de la Lituanie - Révision 17/03/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LTU/36/Rev.3 Groupe de travail de l'accession de la Lituanie - Accession de la Lituanie - Communication de la Lituanie - Révision 13/04/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LTU/40 Groupe de travail de l'accession de la Lituanie - Accession de la Lituanie - Communication de la Lituanie - Textes législatifs 14/09/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/LTU/9 Groupe de travail de l'accession de la Lituanie - Accession de la Lituanie - Demande de période de transition pour la mise en oeuvre de certaines dispositions de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires 30/09/1997 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LTU/43 Groupe de travail de l'accession de la Lituanie - Accession de la Lituanie - Liste récapitulative des prescriptions de l'Accord SPS et conformité de la Lituanie 29/09/1999 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LTU/48 Groupe de travail de l'accession de la Lituanie - Accession de la Lituanie - Questions et réponses 13/06/2000 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LTU/52 Groupe de travail de l'accession de la Lituanie - Rapport du Groupe de travail de l'accession de la Lituanie à l'Organisation mondiale du commerce 07/11/2000 Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/MOL/8 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Communication concernant la révision du projet de rapport du Groupe de travail (WT/ACC/SPEC/MOL/4/Rev.3) 19/05/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es

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