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G/SPS/W/356
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Sixième examen du fonctionnement et de la mise en ouvre de l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - La transparence dans les notifications SPS - Proposition de l'Inde
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17/04/2024 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/357
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Sixième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Adaptation des mesures SPS aux conditions régionales - Proposition de l'Inde |
17/04/2024 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/358
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Sixième examen du fonctionnement et de la mise en ouvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Défis posés par les LMR strictes - Proposition de l'Inde
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17/04/2024 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/36
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Nouvelle-Zélande
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Protocole pour l'échange d'informations: procédures établies par la Nouvelle-Zélande pour l'élaboration et l'application d'une norme phytosanitaire à l'importation - Communication de la Nouvelle-Zélande à la réunion des 15 et 16 novembre 1995l |
15/11/1995 |
Préservation des végétaux; Protection du territoire; |
Communication; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/362
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Sixième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Séance thématique du Comité SPS concernant la surveillance de l'utilisation des normes internationales : Mise en œuvre des directives du CCFICS sur l'utilisation de programmes volontaires d'assurance par des tiers (CXG 93-2021) - Communication présentée par le Belize |
22/04/2024 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/363
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Sixième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Séance thématique sur les outils numériques - Communication présentée par les États-Unis d'Amérique |
23/04/2024 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/364
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Sixième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Renforcement du principe de transparence par le suivi du processus de formulation d'observations au sujet des notifications sur les mesures sanitaires et phytosanitaires - Proposition du Chili |
23/04/2024 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
Fr
Es
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G/SPS/W/366
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Sixième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Séance thématique sur les outils numériques - Communication présentée par la Norvège |
24/04/2024 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
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G/SPS/W/38
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Chili
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Accords phyto et zoosanitaires - Communication du Chili à la réunion des 15 et 16 novembre 1995 |
06/12/1995 |
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; |
Communication; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/39
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Chili
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Cadre réglementaire et procédure pour l'élaboration et l'adoption des mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication du Chili à la réunion des 15 et 16 novembre 1995 |
06/12/1995 |
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; Transparence; |
Communication; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/4
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Canada
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Établissement de la réglementation au Canada: Guide des processus de réglementation - Communication présentée par le Canada à la réunion des 29 et 30 mars 1995 |
12/04/1995 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/5
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Australie
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Notes sur la cohérence dans la gestion des risques - [Australie] |
02/05/1995 |
Cohérence; Évaluation des risques; |
Communication; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/6
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États-Unis d'Amérique
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États-Unis: Aperçu des procédures d'élaboration des normes et de réglementation - Mise au point et application des règlements édictés par le gouvernement - Communication faite par les États-Unis à la réunion des 29 et 30 mars 1995 |
02/05/1995 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Communication; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/63
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Argentine
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Communication de l'Argentine |
24/05/1996 |
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/7
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Australie
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Australie : cadre réglementaire et procédures d'élaboration et d'adoption des mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication de l'Australie présentée à la réunion des 29 et 30 mars 1995 |
19/04/1995 |
Innocuité des produits alimentaires; Renseignements sur les réglementations des Membres; Protection du territoire; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/72
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Nicaragua
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Communication du Nicaragua |
06/08/1996 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Communication; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/73
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Colombie
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Communication de la Colombie |
13/08/1996 |
Normes internationales/harmonisation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Communication; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/74
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Côte d'Ivoire
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Communication de la Côte d'Ivoire |
05/08/1996 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Communication; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/75
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Argentine
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Commentaires concernant la mise au point et l'application des limites de résidus dans les produits alimentaires entrant dans les échanges commerciaux, conformément aux principes de l'OMC relatifs au SPS - Communication de l'Argentine |
15/08/1996 |
Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/76
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États-Unis d'Amérique
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Surveillance du processus d'harmonisation internationale et de l'utilisation des normes, directives et recommandations internationales - Réponse des États-Unis |
02/10/1996 |
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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