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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/MOL/22/Add.1 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Liste des textes législatifs - Addendum 16/09/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/ALB/6/Rev.2 Draft Report of the Working Party on the Accession of Albania - Revision 16/09/1999 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En
WT/ACC/AND/5 Groupe de travail de l'accession de la Principauté d'Andorre - Accession de la Principauté d'Andorre - Questions et réponses additionnelles concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (WT/ACC/AND/3) 15/09/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/JOR/21 15/09/1999 Communication; Mis en distribution générale En
WT/DSB/M/65 Organe de règlement des différends - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 26 juillet 1999 15/09/1999 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/GEN/137 Secrétariat de l'OMC Surveillance du processus d'harmonisation internationale - Réponses reçues des organismes de normalisation - Note du Secrétariat 14/09/1999 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/LTU/40 Groupe de travail de l'accession de la Lituanie - Accession de la Lituanie - Communication de la Lituanie - Textes législatifs 14/09/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/MOL/4/Rev.1 Draft Report of the Working Party on the Accession of Moldova - Revision 08/09/1999 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En
WT/DSB/W/111 Organe de règlement des différends - Projet de rapport annuel (1999) 08/09/1999 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
JOB(99)/3978/Rev.6 [Conseil général] - Préparation de la Conférence ministérielle - Liste par sujet, des propositions présentées à ce jour dans la phase 2 - Note informelle du Secrétariat - Révision 07/09/1999 Document de la série Job; Note - Secrétariat; À distribution restreinte En Fr Es
WT/DS18/15 Australie - Mesures visant les importations de saumons - Recours du Canada à l'article 21.5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Constitution du Groupe spécial - Note du Secrétariat 07/09/1999 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS18/16 Australie - Mesures visant les importations de saumons - Recours de l'Australie à l'article 22.6 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Constitution de l'arbitre - Note du Secrétariat 07/09/1999 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/ALB/31/Rev.2 Groupe de travail de l'accession de l'Albanie - Accession de l'Albanie - Mémorandum sur le respect des dispositions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision 06/09/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/102/Corr.1 Secrétariat de l'OMC Questionnaire sur les sites Web relatifs aux mesures SPS - Note du Secrétariat - Corrigendum 02/09/1999 Note - Secrétariat; Questionnaire; Mis en distribution générale Fr
S/WPDR/M/2 Groupe de travail de la réglementation intérieure - Rapport de la réunion tenue le 14 juillet 1999 - Note du Secrétariat 02/09/1999 Compte rendu; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/OMN/11/Rev.1 Groupe de travail de l'accession du Sultanat d'Oman - Accession du Sultanat d'Oman - Communication du Sultanat d'Oman - Révision 02/09/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/OMN/7 Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession du Sultanat d'Oman à l'Organisation mondiale du commerce 02/09/1999 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/103 Secrétariat de l'OMC Questionnaire sur le fonctionnement des points d'information et des autorités nationales responsables des notifications SPS 30/08/1999 Transparence; Questionnaire; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/AND/4 Groupe de travail de l'accession de la Principauté d'Andorre - Accession de la Principauté d'Andorre - Tableau comparatif 30/08/1999 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/ALB/39/Add.1 Groupe de travail de l'accession de l'Albanie - Accession de l'Albanie - Questions et réponses additionnelles - Addendum 20/08/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es

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