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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/2110 États-Unis d'Amérique Réexamen par l'Union européenne de la législation relative aux médicaments vétérinaires - Préoccupation commerciale spécifique n° 446 - Communication présentée par les États-Unis 28/03/2023 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Preuves scientifiques suffisantes; Santé des personnes; Évaluation des risques; Équivalence; Médicaments vétérinaires; Normes internationales/harmonisation; Santé des animaux; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2111 États-Unis d'Amérique Politiques de l'Union européenne en matière de LMR et de pesticides - Préoccupation commerciale spécifique n° 448 : LMR de l'UE pour l'alpha cyperméthrine, la buprofézine, le chlorothalonil, le chlorpyrifos, le chlorpyrifos méthyl, le diflubenzuron, l'éthoxysulfuron, le glufosinate, l'imazalil, l'ioxynil, l'iprodione, le mancozèbe, le molinate, le picoxystrobine et le tépraloxydim - Communication présentée par les États-Unis 28/03/2023 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Innocuité des produits alimentaires; Preuves scientifiques suffisantes; Renseignements sur les réglementations des Membres; Évaluation des risques; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2112 États-Unis d'Amérique Tolérances de l'Union européenne à l'importation de certains pesticides en vue d'atteindre des objectifs environnementaux dans des pays tiers - Préoccupation commerciale spécifique n° 534 - Communication présentée par les États-Unis 28/03/2023 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2114 États-Unis d'Amérique Prescription de l'Inde concernant le certificat attestant que les produits sont non génétiquement modifiés et sans OGM - Préoccupation commerciale spécifique 501 - Communication présentée par les États-Unis 28/03/2023 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Innocuité des produits alimentaires; Preuves scientifiques suffisantes; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/212 États-Unis d'Amérique Equivalence - Communication des États-Unis 07/11/2000 Équivalence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/22 États-Unis d'Amérique Mise en oeuvre des dispositions de l'Accord SPS concernant la transparence - Déclaration faite par les États-Unis à la réunion des 1er et 2 juillet 1997 08/07/1997 Transparence; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/265 États-Unis d'Amérique Problèmes commerciaux spécifiques - Document présenté par les États-Unis concernant le document G/SPS/GEN/204/Rev.1 10/07/2001 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Zoonoses; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/GEN/311 États-Unis d'Amérique Renseignements sur le processus d'élaboration des mesures sps des États-Unis et explication du volume des récentes notifications sps adressées par les États-Unis - Communication des États-Unis 18/03/2002 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/343 États-Unis d'Amérique Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Communication des États-Unis 10/10/2002 Normes internationales/harmonisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/36 États-Unis d'Amérique Nouvelle règles de l'Union européenne sur les "matériels à risques spécifiés" dans les produits d'origine animale - Communication des États-Unis pour la réunion des 15-16 octobre 1997 06/10/1997 Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/37 États-Unis d'Amérique Mise en oeuvre des dispositions de l'Accord SPS concernant la transparence et la notification - Communication des États-Unis pour la réunion des 15 et 16 octobre 1997 06/10/1997 Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/379 États-Unis d'Amérique Restrictions imposées par le Mexique sur les haricots secs en provenance des États-Unis - Demande d'explication (article 5:8) - Communication des États-Unis 31/03/2003 Préservation des végétaux; Mesures provisoires; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/400 États-Unis d'Amérique Venezuela: Demande d'autorisations sanitaires d'importation - Communication des États-Unis 19/05/2003 Niveau approprié de protection; Renseignements sur les réglementations des Membres; Évaluation des risques; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/477 États-Unis d'Amérique Régionalisation - Communication des États-Unis 16/03/2004 Normes internationales/harmonisation; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/594 États-Unis d'Amérique Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine (Chine) - Questions des États-Unis à la Chine concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires 03/10/2005 Santé des animaux; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Zoonoses; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/631 États-Unis d'Amérique Observations additionnelles sur l'article 6 de l'Accord SPS - Adaptation aux conditions régionales - Communication des États-Unis 30/01/2006 Santé des animaux; Préservation des végétaux; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/74 États-Unis d'Amérique Facilitation de consultations informelles sur des questions sanitaires ou phytosanitaires spécifiques - Communication des États-Unis 05/06/1998 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/75 États-Unis d'Amérique Amélioration du fonctionnement des dispositions de l'Accord SPS relatives aux procédures de notification - Communication des États-Unis 05/06/1998 Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/76 États-Unis d'Amérique Application des normes internationales au titre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication des États-Unis 04/06/1998 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/77 États-Unis d'Amérique Transparence et mise en oeuvre de l'Accord SPS - Communication des États-Unis 08/06/1998 Transparence; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es

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