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G/SPS/GEN/2004
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États-Unis d'Amérique
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Mesures administratives de la Chine en matière d'enregistrement des fabricants étrangers de produits alimentaires importés - 26 novembre 2019 - Préoccupation commerciale spécifique 485 - Communication présentée par les États Unis |
04/04/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Preuves scientifiques suffisantes; Santé des personnes; Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2005
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États-Unis d'Amérique
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Actions de la Chine liées à la COVID 19 qui affectent le commerce des produits alimentaires et agricoles – Préoccupation commerciale n°487 - Communication présentée par les États-Unis
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04/04/2022 |
COVID-19 SPS; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Preuves scientifiques suffisantes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2006
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États-Unis d'Amérique
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Politiques de l'Union européenne en matière de LMR et de pesticides – Préoccupation commerciale spécifique 448 : LMR de l'UE pour les substances alpha cyperméthrine, buprofézine, chlorothalonil, chlorpyrifos, chlorpyrifos méthyl, diflubenzuron, éthoxysulfuron, glufosinate, imazalil, ioxynil, iprodione, mancozèbe, molinate, picoxystribine et tépraloxydim - Communication présentée par les États-Unis |
04/04/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Innocuité des produits alimentaires; Obstacles techniques au commerce (OTC); Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2007
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États-Unis d'Amérique
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Examen par l'Union européenne de la législation relative aux médicaments vétérinaires - Préoccupation commerciale spécifique n° 446 - Communication présentée par les États-Unis |
04/04/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Médicaments vétérinaires; Santé des animaux; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2008
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États-Unis d'Amérique
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Prescription de l'Inde concernant le certificat attestant que les produits sont non génétiquement modifiés et sans OGM - Préoccupation commerciale spécifique N° 501 - Communication présentée par les États-Unis |
04/04/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Obstacles techniques au commerce (OTC); Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2041
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États-Unis d'Amérique
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Politiques de l'Union européenne en matière de LMR et de pesticides - Préoccupation commerciale spécifique n° 448 : LMR de l'UE pour l'alpha cyperméthrine, la buprofézine, le chlorothalonil, le chlorpyrifos, le chlorpyrifos méthyl, le diflubenzuron, l'éthoxysulfuron, le glufosinate, l'imazalil, l'ioxynil, l'iprodione, le mancozèbe, le molinate, le picoxystrobine et le tépraloxydim - Communication présentée par les États-Unis |
28/06/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Innocuité des produits alimentaires; Niveau approprié de protection; Obstacles techniques au commerce (OTC); |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2042
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États-Unis d'Amérique
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Tolérances de l'Union européenne à l'importation de certains pesticides en vue d'atteindre des objectifs environnement aux dans des pays tiers - Preoccupation commerciale specifique n° 534 - Communication présentée par les États-Unis |
28/06/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Pesticides; Preuves scientifiques suffisantes; Renseignements sur les réglementations des Membres; Niveau approprié de protection; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2043
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États-Unis d'Amérique
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Actions de la Chine liées à la COVID-19 qui affectent le commerce des produits alimentaires et agricoles - Préoccupation commerciale n° 487 - Communication présentée par les États-Unis |
28/06/2022 |
COVID-19 SPS; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Renseignements sur les réglementations des Membres; Preuves scientifiques suffisantes; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2044
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États-Unis d'Amérique
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Mesure administrative de la Chine en matière d'enregistrement des fabricants étrangers de produits alimentaires importés (26 novembre 2019) - Préoccupation commerciale spécifique 485 - Communication présentée par les États-Unis |
28/06/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Obstacles techniques au commerce (OTC); Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2045
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États-Unis d'Amérique
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Prescription de l'Inde concernant le certificat attestant que les produits sont non génétiquement modifiés et sans OGM - Préoccupation commerciale spécifique 501 - Communication présentée par les États-Unis |
28/06/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Certification, contrôle et inspection; Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2046
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États-Unis d'Amérique
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Réexamen par l'ue de la législation relative aux médicaments vétérinaires - Préoccupation commerciale spécifique 446 - Communication présentée par les États-Unis |
28/06/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Preuves scientifiques suffisantes; Transparence; Santé des animaux; Évaluation des risques; Médicaments vétérinaires; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2067
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États-Unis d'Amérique
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Proposition d'une séance thématique sur la communication, la mésinformation et la désinformation relatives aux risques - Communication présentée par les États-Unis |
20/10/2022 |
Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2067/Rev.1
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États-Unis d'Amérique
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Séance thématique du Comité SPS concernant la communication, la mésinformation et la désinformation relatives aux risques - Communication présentée par les États-Unis d'Amérique - Révision |
23/06/2023 |
Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2080
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États-Unis d'Amérique
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Politiques de l'Union européenne en matière de LMR et de pesticides - Préoccupation commerciale spécifique n° 448 : LMR de l'UE pour l'alpha cyperméthrine, la buprofézine, le chlorothalonil, le chlorpyrifos, le chlorpyrifos méthyl, le diflubenzuron, l'éthoxysulfuron, le glufosinate, l'imazalil, l'ioxynil, l'iprodione, le mancozèbe, le molinate, le picoxystrobine et le tépraloxydim - Communication présentée par les États-Unis |
16/11/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Limites maximales de résidus (LMR); Innocuité des produits alimentaires; Pesticides; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2081
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États-Unis d'Amérique
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Tolérances de l'Union européenne à l'importation de certains pesticides en vue d'atteindre des objectifs environnementaux dans des pays tiers - Préoccupation commerciale spécifique n° 534 - Communication présentée par les États-Unis |
16/11/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Innocuité des produits alimentaires; |
Communication; Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2082
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États-Unis d'Amérique
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Réexamen par l'Union européenne de la législation relative aux médicaments vétérinaires - Préoccupation commerciale spécifique n° 446 - Communication présentée par les États-Unis |
16/11/2022 |
Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Médicaments vétérinaires; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Adop°/publica°/entrée en vigueur de réglementation; |
Communication; Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2083
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États-Unis d'Amérique
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Actions de la Chine liées à la COVID-19 qui affectent le commerce des produits alimentaires et agricoles - Préoccupation commerciale n° 487 - Communication présentée par les États-Unis |
16/11/2022 |
COVID-19 SPS; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Communication; Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2084
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États-Unis d'Amérique
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Mesure administrative de la Chine en matière d'enregistrement des fabricants étrangers de produits alimentaires importés (26 novembre 2019) - Préoccupation commerciale spécifique 485 - Communication présentée par les États-Unis |
16/11/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; |
Communication; Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2085
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États-Unis d'Amérique
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Prescription de l'Inde concernant le certificat attestant que les produits sont non génétiquement modifiés et sans OGM - Préoccupation commerciale spécifique 501 - Communication présentée par les États-Unis |
16/11/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); |
Communication; Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2110
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États-Unis d'Amérique
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Réexamen par l'Union européenne de la législation relative aux médicaments vétérinaires - Préoccupation commerciale spécifique n° 446 - Communication présentée par les États-Unis |
28/03/2023 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Preuves scientifiques suffisantes; Santé des personnes; Évaluation des risques; Équivalence; Médicaments vétérinaires; Normes internationales/harmonisation; Santé des animaux; |
Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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